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TA

2ème Chambre

DTA_2207443_20241119

Administratif

19 novembre 2024

La commune de Beaumont-sur-Oise soutient que la brocante a pu être interdite sur ce fondement en raison de l'existence d'une menace pour l'ordre public.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203111_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 17 juin et le 6 juillet 2022, le Groupement des Antiquaires et des Brocanteurs du Roussillon, représenté par Me

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313596_20240104

Administratif

4 janvier 2024

signature du maire et a repris une erreur figurant déjà dans la convention de 2022 sur le montant de la prestation ; - ce montant avait été fixé à 600 euros alors que le gérant de la société Star Brocante

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508745_20250912

Administratif

12 septembre 2025

de traitement entre les usagers du domaine public : l'association des amis du Moulin est autorisée à vendre des miniatures dans le moulin tandis qu'il est relégué à une vente au déballage dans la brocante

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TA

3ème chambre

DTA_2202791_20240920

Administratif

20 septembre 2024

que des traductions dans une seconde langue étrangère soient apposées sur les panneaux signalétiques situés sur la place Charles David interdisant le stationnement lors du marché du jeudi et de la brocante

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508830_20250917

Administratif

17 septembre 2025

prévu le 28 septembre 2025 et nécessite d'être anticipé pour la préparation du matériel, du stock, de la signalétique et de la logistique ; l'alternative qui lui a été proposée de participer à la brocante

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TA

5ème chambre

DTA_2313599_20250327

Administratif

27 mars 2025

la décision de suspension litigieuse, le maire de Chennevières-sur-Marne a reproché à Mme A d'avoir tardé à préparer la convention d'occupation du domaine public nécessaire à l'organisation de la brocante

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600405_20260223

Administratif

23 février 2026

remplie, dès lors que la suspension de son permis de conduire préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle ; elle exerce une activité libérale et commerciale de vente de meubles, brocante

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TA

1ère Chambre

DTA_2205594_20250408

Administratif

8 avril 2025

nos 1 et 8, des sociétés Soprema, Dekra et D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo à réparer les conséquences du désordre n° 2, des sociétés Soprema, SEG Fayat, Dekra et D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200462_20230102

Administratif

2 janvier 2023

En premier lieu, eu égard au lot " Gros œuvre " dont elle est titulaire, la présence aux opérations d'expertise de la CRN Brocard n'est pas inutile.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201584_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Par ailleurs, en se bornant à faire état des difficultés qu'il a rencontrées avec le maire de la commune de Montmirail concernant sa participation à une brocante, M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2215096_20250702

Administratif

2 juillet 2025

A B, brocanteur dans cette commune, une mise en demeure de procéder sous un mois à l'évacuation de déchets et matériaux divers accumulés sur ses parcelles. Par sa requête, M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1708087_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, l'Agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo, représentée par Me Lacan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313688_20230614

Administratif

14 juin 2023

d'assurer de manière effective sa défense devant le juge notamment dans une procédure écrite et orale, alors qu'il a bénéficié d'un sauf-conduit le 7 avril 2023 pour accompagner son épouse dans une brocante

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403265_20240426

Administratif

26 avril 2024

La société " le brillant renard " peut être regardée comme demandant l'annulation de la procédure de passation de ce marché. 2.

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304668_20250211

Administratif

11 février 2025

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Piro, représentant la société Le Brebant. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère chambre

DTA_2002811_20230622

Administratif

22 juin 2023

portant rejet de sa réclamation contre un refus de dégrèvement opposé par le centre des impôts ; 7°) d'annuler les arrêtés municipaux de fermeture d'un établissement au public relatifs au magasin de brocante

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TA

1ère Chambre

DTA_1904947_20230228

Administratif

28 février 2023

décision du 8 mars 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Sèvre et Loire a refusé de leur communiquer les compte-rendus du comité de pilotage de la zone d'aménagement concerté du Brochet

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500847_20250321

Administratif

21 mars 2025

constat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction du bâtiment La Brocante

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2301179_20260312

Administratif

12 mars 2026

S’agissant des conclusions dirigées contre la SARL d’architecture Brochet-Lajus-Pueyo : Il résulte de l’instruction, et n’est pas sérieusement contesté par la SARL d’architecture Brochet-Lajus-Pueyo

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