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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118869_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée sous le n°2118869 le 3 septembre 2021, la SARL Centre Relaxation Soins Chiropractiques, représentée par Me Planchat, demande au tribunal :
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2120237_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant la SARL Centre Relaxation Soins Chiropractiques. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518324_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mme A..., née le 7 novembre 1992, a obtenu le 9 juin 2018 un diplôme de chiropracteur délivré par un établissement de formation espagnol.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210182_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Mme C expose avoir commencé à souffrir de cervicalgies à type de contracture localisée au niveau du trapèze droit le 3 janvier 2021 et avoir consulté les 11, 14, 18 janvier 2021 le docteur D chiropracteur
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207803_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des troubles dans ses conditions d'existence, soit : - l'annulation des vacances familiales soit une perte financière de 639,19 euros, des douleurs persistantes qui ont nécessité une séance de chiropractie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514821_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 juin 2025 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France lui a refusé l’autorisation d’user du titre de chiropracteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102072_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 25 du décret du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation de chiropractie et en ostéopathie : " Il est institué pour cinq ans une commission consultative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106753_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Si Mme B... soutient que sa situation financière ne lui permet pas de s’acquitter de sa dette, outre qu’elle dispose d’un diplôme de chiropractrice, elle ne justifie toutefois pas, en dépit de la mesure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302958_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... soutient ne pas être guérie des pathologies l’affectant, elle ne produit toutefois à l’appui de ces allégations que des arrêts de travail de son médecin traitant et des attestations d’une chiropractrice
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308525_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
/ 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112780_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
/ 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302383_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir soulevée par l’ARS PACA : Aux termes de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 : « L’usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes
Source officielle3ème chambre
DTA_2200856_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
présent I, faisant usage : a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301031_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
également la gestion de l'enregistrement et des listes départementales des personnes exerçant la profession d'assistant de service social et de celles usant des titres de psychologue, d'ostéopathe, de chiropracteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2200855_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
présent I, faisant usage : a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124409_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle7ème chambre
DTA_2205404_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En premier lieu, Mme B soutient avoir conservé à sa charge la somme de 150 euros correspondant à des soins de chiropractie réalisés en septembre et octobre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001536_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 : " L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014135_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les pharmaciens, par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe, de chiropracteur
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403001_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
chroniques et d’une fibromyalgie ; - ses douleurs ne sont soulagées qu’avec de la morphine ou des opioïdes ; elle fait l’objet d’un suivi psychologique, rhumatologique, neurologique, ostéopathique, chiropratique
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