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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501075_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Si l'intéressée prétend être médicalement inapte à reprendre son poste, elle se borne à produire des attestations médicales antérieures à 2025 et à faire état de son environnement familial, circonstances
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302187_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
enfant, ne démontre pas entretenir des relations étroites avec son père et sa mère en situation régulière mais résidant l'un et l'autre en France métropolitaine, ainsi qu'avec son frère et sa sœur, circonstances
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301960_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
sans enfant et sans revenus, se borne à se prévaloir de la présence sur le territoire de son père en situation régulière, résidant en France métropolitaine, et de sa mère et de sa sœur née en 2004, circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414735_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
été mise à même de motiver sa requête en application des dispositions de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, se borne à rappeler l'ancienneté de sa demande de logement social, circonstance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214115_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'angoisse générée par sa situation irrégulière et qui aurait conduit à des hospitalisations, elle n'apporte à l'appui de ses affirmations qu'une attestation de consultation du 20 octobre 2022 non circonstanciée
Source officielle4ème chambre
DTA_2208596_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à soutenir que cette décision serait insuffisamment motivée ni qu'elle serait entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle. 3.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326767_20240208
8 février 2024
8 février 2024
soutient que la décision attaquée porterait atteinte à sa vie privée et familiale sur le territoire national, il ne l'établit, la seule présence en France de son père étant, en tout état de cause, une circonstance
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321600_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Pour établir ce manquement délibéré, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations souscrites par le contribuable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104978_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'un vice d'incompétence ; - la décision est insuffisamment motivée ; - le caractère récent de la chaussée n'est jamais une circonstance qu'une collectivité peut valablement aux gestionnaires de réseaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308950_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté comme manquant en fait. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308936_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme B, de nationalité comorienne, née le 31 décembre 1978, expose être entrée en France le 24 juillet 2016 dans des circonstances toutefois indéterminées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301832_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 6.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2521988_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En l’espèce, la décision portant refus de titre de séjour vise les textes dont elle fait application et les circonstances de fait sur lesquelles elle se fonde.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300504_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté comme manquant en fait.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307255_20230824
24 août 2023
24 août 2023
- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la mesure ; en premier lieu, la décision contestée a été prise par une autorité incompétente ; en deuxième lieu, la décision est insuffisamment
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511580_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l’admission provisoire de M. C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204666_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par suite, le préfet ne s'appuyant que sur le classement de l'exploitation dans la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement et le nombre de bovins censé évoluer, circonstance
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2213711_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La circonstance que la situation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308120_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté comme manquant en fait. 4.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214821_20230208
8 février 2023
8 février 2023
seuls certificats médicaux produits par le requérant, qui se bornent à constater que le bilan hépatique est normal et qu'il nécessite une visite de contrôle dans un délai de deux mois, révèlent des circonstances
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