Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2021218_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il en résulte que les clauses de ce protocole ne font pas grief aux syndicats requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525166_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des finances CGT, la coordination fonction publique de l’union syndicale solidaires et l’union fédérale des syndicats de l’Etat CGT soutiennent en premier lieu, que ces marchés portent une forte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525652_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des finances CGT, la coordination fonction publique de l’union syndicale solidaires et l’union fédérale des syndicats de l’Etat CGT soutiennent en premier lieu, que ces marchés portent une forte atteinte
Source officielle2ème chambre
DTA_2301502_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
et autorise le président du syndicat à lancer la consultation pour plusieurs lots techniques en procédure adaptée ; - la délibération du bureau syndical du SEBA du 11 mars 2021 en ce qu'elle adopte
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2222428_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête du syndicat Sud Lutte des Classes Education Grenoble doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419873_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat Sactife UNSA Territoriaux est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500461_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401134_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de l'établissement pour des raisons de sécurité de ces élèves de classe maternelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400023_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : L'intervention syndicat Sud lutte de classes éducation n'est pas admise Article 2 : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205365_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A était affecté à la sécurité des déchetteries ne permet pas à elle seule de révéler un lien avec l'activité syndicale de l'intéressé. 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101354_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
18 juin 2021 par laquelle le conseil syndical du syndicat mixte du conservatoire départemental a refusé de transformer son poste à temps complet en poste à temps incomplet ; 4°) de condamner le syndicat
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2302120_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, le syndicat Solidaires Unitaires et Démocratiques Lutte de Classes (SUD LDC) Education - Limousin demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2100998_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C A, représentés par Me Lefebvre, demandent au tribunal: 1°) d'annuler la délibération du 31 janvier 2021 par laquelle le syndicat de l'association syndicale autorisée (ASA) du domaine Les Charles a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104840_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Raviol, président de l'ASCO mais aussi du syndicat mixte de gestion concerné par le transfert voté, doit être considéré comme un syndic intéressé au vote de l'adhésion au syndicat mixte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200388_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Aux termes de l'article 26 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 : " Le syndicat délibère notamment sur : / () d) Le rôle des redevances syndicales et les bases de répartition des dépenses entre les membres
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308227_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
retirée par une délibération du conseil syndical du syndicat mixte du 28 septembre 2023 portant assimilation du syndicat mixte à une commune de la strate de 10 000 à 20 000 habitants ; Vu : - la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304608_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par déféré enregistré le 29 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 janvier 2023 du comité syndical du syndicat intercommunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103404_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une délibération du 8 juin 2021 dont le préfet de la Somme demande l'annulation, le comité syndical du syndicat mixte baie de Somme - grand littoral picard (SMBS) a fixé les tarifs de la taxe de séjour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502445_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
du syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Blicourt a émis un avis favorable à la fermeture de la classe de Lihus en vue de la rentrée scolaire 2025, ensemble de la décision implicite portant
Source officielle2ème chambre
DTA_2002182_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C A, représentés par Me Lefebvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le syndicat de l'association syndicale autorisée (ASA) Les Charles a fixé les bases
Source officiellePage 1 sur 173