Article 2 : Le présent jugement est déclaré commun à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

La requête a été communiquée à l'école nationale supérieure d'architecture de Marseille, et à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), à la CPAM des Hautes-Alpes

employés de notaires (CRPCEN), de la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), de la SMEREB et de la MAAF santé.

R. 173-15 du code de la sécurité sociale, ni dans celui du cinquième ou du sixième alinéa de cet article, dès lors notamment qu'elle n'a pas été affiliée au régime de retraite et de prévoyance des clercs

La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire, observateur à l'instance, n'a pas produit d'observations.

Il ajoutait qu'il avait été avisé par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN) de nouvelles saisies et les contestait également.

Désireux de s'insérer dans le monde professionnel, il a reçu une proposition d'embauche en qualité de clerc de notaire, présentée par une étude dont le siège est au Havre.

de notaire dans une étude notariale rennaise depuis le 3 août 2020.

a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l’emploi au sein de la société Thibierge notaires.

Ce programme d'enseignement inclut un module consacré à la gestion d'un office de notaire, la déontologie et la discipline notariales.

bureau un nombre égal de clerc ou d'employés, siège en comité mixte ".

qu'il continue d'exercer à la date de l'arrêté attaqué, ce qui témoigne, ainsi que l'atteste son employeur, de ses qualités professionnelles et personnelles et d'une insertion professionnelle notable.

B C, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 4 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

de l'installation d'une unité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune d'Ambronay ; 3°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Ain a rejeté leur demande, notifiée

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre et 1er décembre 2022, la commune de Sanguinet, représentée par Me Clerc, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité

Si la régularisation intervient dans le délai fixé, elle est notifiée au juge, qui statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

2020, des mémoires enregistrés le 28 septembre 2022, le 28 octobre 2022 et le 26 mai 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 27 mars et 26 mai 2023, Mme E D, représentée par Me Duquesne-Clerc

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre et 1er décembre 2022, et le 16 mai 2023, la commune de Sanguinet, représentée par Me Clerc, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour

Ces zones sont concernées par la présence d'espèces protégées et notamment dans la combe de Cléry qui comporte une espèce végétale endémique très rare.

En outre, si la société Atelier Lab fait valoir que l'emplacement des enregistreurs n'a pu être discuté, il résulte de l'instruction, en particulier de la note aux parties n°3, que cet emplacement a été