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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2217867_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, et un mémoire, enregistré le 30 août 2023, l'association Coordination des fédérations et associations de culture et de communication (" COFAC
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2302036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par la présente requête, la SAS Cofaco doit être regardée comme demandant la décharge de ces impositions supplémentaires. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000594_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par son mémoire complémentaire du 9 juin 2022, la SARL COFIC a indiqué maintenir les conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300532_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Laso, juge des référés, - les observations de Me Labéjof-Lordinot, représentant les requérants ; - et celles de Me Landais, représentant la société COFIC.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402258_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un courrier du 20 juin 2024, la SAS COFRAC déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200541_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 3 : Les conclusions de la SARL COFIC présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201850_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la SELAS Laboratoire Bio d'Amiens, représentée par Me Segard, demande au tribunal : 1°) de condamner le Comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201240_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Thomas-de-Cônac
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200517_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Landais, avocate de la SARL COFIC, et de Me Bel, avocate de la commune du Diamant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300533_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la SARL COFIC au même titre.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204353_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
été signée par une autorité incompétente ; - elle méconnaît les stipulations de la convention n° 0138-003 dès lors qu'elle n'exclut pas les contrats équivalents au contrat " d'assurance prospection COFACE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405997_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 14 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Connac fait état de la vente d'une partie de la voie communale du hameau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301180_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Cofa.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307173_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle soutient que c'est à tort que sa candidature a été écartée comme irrecevable au motif que son établissement de Bassens n'est pas accrédité par le COFRAC ; sa candidature est recevable dès lors qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400789_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Sorlin-de-Conac a refusé de prendre un arrêté d’alignement constatant la limite de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506641_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Coyac, Moreau, Air Pur Confort, ATS Courio, Bléher Architectes, Soliha Morbihan et Bureau Véritas Construction, relatifs à une opération de réhabilitation d’un bâtiment situé 4 rue des frères Trébuil.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300665_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il avait en effet signé un contrat de travail avec la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) le 21 septembre 2022, laquelle a obtenu du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du Comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507051_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Coyac, Moreau, Air Pur Confort, ATS Courio, Bléher Architectes, Soliha Morbihan et Bureau Véritas Construction, relatifs à une opération de travaux de réhabilitation de bâtiments situés 4 rue des frères
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200506_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Copie en serra adressée à Corfac Finances. Fait à Lyon, le 11 mars 2024. La présidente de la 3ème chambre, C.
Source officiellePage 1 sur 3