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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2402493_20251230
30 décembre 2025
par un trottoir et par un mur surmonté d’une grille implantée en limite de parcelle et, d’autre part, que ces deux voies débouchent séparément sur le quai de la Touques, de sorte que le risque de collision
5ème Chambre
DTA_2111199_20240208
8 février 2024
responsable pour défaut d'entretien normal de la voie ; - la présence d'une barrière amovible sur une partie seulement du pont n'était pas suffisante pour éviter le risque de chute en contrebas en cas de collision
4ème chambre
DTA_2307411_20260507
7 mai 2026
mesure ayant eu lieu, pour la majorité, à l’occasion des opérations de montage du mât ou en raison d’autres interventions humaines, telles que la section des câbles maintenant le mât ou l’entrée en collision
CHAMBRE 2
DTA_2302556_20250505
5 mai 2025
plantation d'un " filtre végétal " d'une hauteur de 2,50 m le long de cette route, prévue dans le projet autorisé par l'arrêté attaqué, atténue ces conditions de visibilité et provoque un risque de collision
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400002_20240104
4 janvier 2024
Il résulte de ces dispositions que les litiges relatifs aux conséquences préjudiciables d'une collision entre deux véhicules relèvent de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301014_20230914
14 septembre 2023
B demande au Tribunal de faire condamner la compagnie d'assurance Axa au titre des réparations intervenues suite à la collision de son véhicule avec l'âne de Mme A.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213404_20220913
13 septembre 2022
Elle soutient que la responsabilité solidaire des trois défendeurs est engagée à raison de cette collision. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504455_20250625
25 juin 2025
A demande la condamnation de la société Vinci à l'indemniser de ses préjudices résultant de la collision de son véhicule avec un sanglier survenu le 9 février 2025 sur l'autoroute A64 à proximité de l'échangeur
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2403910_20251007
7 octobre 2025
justice administrative : 1°) de prescrire une expertise afin de faire constater les conséquences médicales de l’accident de la circulation dont elle a été victime le 15 juillet 2024, du fait d’une collision
1ère Chambre
DTA_2101131_20230420
20 avril 2023
stationnant sur la chaussée d'entrer en collision avec les véhicules de toute taille qui circuleraient sur la chaussée.
6ème chambre
DTA_2206005_20241114
14 novembre 2024
Dans la soirée du 27 novembre 2021, alors qu'il circulait avec son véhicule sur l'autoroute A 16 dans le sens de Calais à Boulogne sur Mer, M.
ORTA_2302133_20230510
10 mai 2023
Il soutient que : - ont été retenues à son encore, ensuite de la collision de son véhicule avec un autre véhicule le 5 juin 2021, les infractions de conduite d'un véhicule en état d'ébriété, de blessures
6ème chambre, JU
DTA_2202070_20250318
18 mars 2025
, Mme B, alors qu'elle utilisait l'autoroute A86, dans sa partie non concédée par l'Etat et gérée par la direction interdépartementale des Routes d'Île-de-France, a subi des dommages du fait de la collision
8e Section - MESD
DTA_2314873_20230628
28 juin 2023
De retour dans son pays, il aurait été tué à la suite d'une collision avec un véhicule militaire.
DTA_2205874_20250327
27 mars 2025
mois a permis de réduire ces comportements, il n'établit son allégation par aucune pièce versée au dossier alors que cette interdiction de stationner réduit nécessairement les risques de collision entre
DTA_2203516_20260213
13 février 2026
Il résulte de l’instruction que le camion de la société Transports Lardeux a glissé dans un fossé après que le chauffeur ait roulé sur l’accotement pour éviter une collision avec un véhicule arrivant à
ORTA_2403726_20240626
26 juin 2024
deuxième relatant les circonstances d'un accident mortel de la circulation survenu cette même nuit du 7 avril 2024 causé par un conducteur qui s'est engagé sur la RN 88 à contre-sens et qui est entré en collision
DTA_2101240_20221122
22 novembre 2022
Il ressort des termes de l'ordonnance d'homologation du vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes du 5 janvier 2017 que le requérant a, le 24 octobre 2015, conduit un véhicule sous
DTA_2106818_20230627
27 juin 2023
Selon l'étude écologique effectuée par Eco Med, le projet n'entraînera qu'un très faible dérangement pendant les travaux et d'éventuelles destructions par collisions avec des véhicules en phase d'exploitation
DTA_2511884_20250724
24 juillet 2025
motorisé personnel, incluant le recours à des taxis ou véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) et, d’autre part, qu’il est loisible à l’intéressée de louer un logement temporaire ou de bénéficier
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