Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2113505_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A C, en Vendée, reposant sur la promotion et la pratique du jeûne hydrique ". 5. Ainsi que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104009_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
, d'autre part, l'établissement avait commis un manquement fautif, justifiant l'engagement de sa responsabilité dans la proportion de 25 %.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004335_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ce montant est censé correspondre à celui indiqué dans la colonne G en calculant la différence entre le montant retenu par FranceAgriMer (colonne B) et le montant validé par la MCOSA (colonne D), soit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301793_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
afin de valoriser la composition architecturale et l’espace environnant, en prenant en compte la coloration générale de Toulouse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207684_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Aux termes de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique : " Afin de favoriser la promotion interne, les statuts particuliers fixent, outre l'accès par concours interne, une proportion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208166_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - l'établissement au sein duquel elle réside est un logement entrant dans le champ de l'habitat partagé ; plus précisément, il s'agit d'une colocation avec un bail unique de sorte
Source officielle1ère chambre
DTA_2201021_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
procédure de participation permet de satisfaire aux obligations de la directive ; ces dispositions sont incompatibles avec l’objectif fixé à l’article 3 de la directive du 23 avril 2009 relative à la promotion
Source officielle1ère chambre
DTA_2402110_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que : - la perforation du colon dont Ludwik B... a été victime à la suite de la coloscopie du 17 février 2020 constitue un accident médical non fautif et les conditions d’anormalité et de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200428_20220823
23 août 2022
23 août 2022
D'autre part, il n'y a pas lieu d'attraire à la procédure d'expertise la société Collot et Fils dès lors qu'il n'est pas contesté qu'elle a été dissoute et radiée du registre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306297_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D'une part, elle fait valoir que la superficie de la colonne d'ascenseur et d'une colonne située au sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage, aurait dû être déduite de la surface totale taxable en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407199_20250224
24 février 2025
24 février 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les colonnes
Source officielle1ère chambre
DTA_2303426_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Roger Martin Promotion s'est portée acquéreuse d'un terrain nu d'une surface de 350 m² situé au lieudit " La Colonne ", sur le territoire de la commune de Ruffey-lès-Echirey, cadastré sous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404825_20240518
18 mai 2024
18 mai 2024
de nouvelles colonies illégales en territoire palestinien portent de sérieux risques de troubles à l'ordre public que les forces de police maitriseront difficilement ; - il est illégal d'inciter et
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205083_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Elle a indiqué occuper ce logement depuis le 23 juin 2021 et être en colocation avec sa fille. Le 1er octobre 2021, une notification de refus de l'allocation logement a été notifiée à Mme A.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2102246_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - elle ne saurait être seule assujettie à la taxe d'habitation alors qu'elle occupait l'appartement en cause en colocation et que chacune des colocataires a signé un bail individuel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104448_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives () ". Aux termes de l'article 44 du règlement d'exécution (UE) du 15 mars 2019 : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305663_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En ce qui concerne les exonérations et abattements allégués par la société requérante, elle fait valoir que la superficie de la colonne d'ascenseur et d'une colonne située au sous-sol, rez-de-chaussée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601196_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2°) de suspendre, à titre conservatoire, la communication institutionnelle en lien avec cette cérémonie officielle, et notamment les invitations, affichages, publications, annonces et supports promotionnels
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309872_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Si le conseil de Mme A a indiqué à l'audience que l'objet social de l'association en cause repose essentiellement sur la promotion de la paix et de l'amitié entre les peuples, il résulte de la consultation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201318_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
.- Les ressources prises en compte s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement
Source officiellePage 1 sur 15