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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201141_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
En l'espèce, les écarts entre les montants maximums de commandes que les acheteurs sont tenus de prévoir en vertu de l'article R.2162-4 du code de la commande publique et les offres de l'attributaire s'élèvent
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201142_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
En l'espèce, l'écart entre le montant maximum de commandes que les acheteurs sont tenus de prévoir en vertu de l'article R.2162-4 du code de la commande publique et l'offre retenue s'élève à 35,78%.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210027_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de l'offre finale de la société autocars Sumian que celle-ci a proposé des autocars correspondant en tous points aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières rappelées ci-dessus
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600868_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La requête a été communiquée à la société Autocars Linck qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405321_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il suit de là que la société CB Autocars n'est pas fondée à soutenir que l'article R. 2181-4 du code de la commande publique a été méconnu.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205896_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Dans ces conditions, les moyens tirés du manque de précision des documents de la consultation et de la méconnaissance du principe de liberté d'accès à la commande publique ne peuvent qu'être écartés.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504491_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
’introduction, par la société Autocars Linck, de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400588_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301101_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
code de la commande publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La société Autocars Santini et Santini, qui s'était portée candidate, a été informée, par un courrier du 26 janvier 2021, du rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204414_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Article 2 : Le syndicat mixte des quatre communautés de communes versera à la société Autocars pays de Savoie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301099_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
d'un contrat de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508287_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une décision du 3 juillet 2025, le groupement composé des sociétés Autocars Burle et Ampere a été informé du rejet de son offre pour le lot n° 4, le lot ayant été attribué à la société Keolis Autocars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202144_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Si la SARL Autocars Pascal soutient que les critères prévus par les dispositions de l'article L. 3211-1 du code de la commande publique, ne sont pas remplis, en particulier celui prévoyant que la personne
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400595_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508228_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, la SNTP Rubans Bleus Pastouret et la SAS Autocars Telleschi, représentées par Me de Laubier, demandent au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400480_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
25 août 2025
, autocar, câble ou tout système automatique, (). / Le service de transport est regardé comme fourni par un réseau de transport lorsqu'une autorité nationale ou territoriale définit les conditions générales
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500641_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans ces conditions, la condition d'urgence posée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne saurait être regardée comme remplie. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203623_20220808
8 août 2022
8 août 2022
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature
Source officiellePage 1 sur 5