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A Portuguès demande au juge des référés d'ordonner à la commune de Saint-Denis-en-Val de lui communiquer, dans un délai de huit jours, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte

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TA

2ème Chambre

DTA_2105514_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Une réponse à ce moyen d’ordre public, présentée pour le centre d’action communal d’action sociale de Sévérac d’Aveyron, a été enregistrée le 10 décembre 2024 et communiquée.

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TA

2ème Chambre

DTA_2103196_20240521

Administratif

21 mai 2024

du budget pour l’année 2021, à l’octroi d’une subvention au centre communal d’action sociale pour l’année 2021, à la modification du tableau des effectifs du personnel de la commune et à la demande d’

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TA

4 ème Chambre

DTA_2400390_20260213

Administratif

13 février 2026

Il ressort des écritures de la commune défenderesse que l’intéressé s’est immiscé, à plusieurs reprises, dans la gestion du personnel communal, domaine dans lequel il ne détenait aucune délégation de fonctions

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TA

Juge unique 7

DTA_2208446_20250523

Administratif

23 mai 2025

A a sollicité auprès de l'association communale de chasse agréée Alpes Roche Veyrand la communication de la liste des adhérents avec l'indication de la catégorie dont ils relèvent, des comptes rendus des

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TA

Juge unique 5

DTA_1804016_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Par des mémoires enregistrés le 30 septembre 2022 et le 3 novembre 2022 (ce dernier non communiqué), la commune d'Arvillard persiste dans ses conclusions.

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TA

4ème chambre

DTA_2401505_20260108

Administratif

8 janvier 2026

C... demande au tribunal : d’annuler la décision du 20 décembre 2023 du président du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Cestas la radiant des cadres du personnel à compter du 1er

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TA

1ère Chambre

DTA_2100563_20230413

Administratif

13 avril 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Kourou et à la société Atlas Voyages Guyane qui n'ont ni répondu à la mise en demeure qui leur a été adressée le 13 février 2023, ni produit d'observations avant

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TA

1ère Chambre

DTA_2100564_20230413

Administratif

13 avril 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Kourou et à la société Roger Albert Voyages qui n'ont ni répondu à la mise en demeure qui leur a été adressée le 13 février 2023, ni produit d'observations avant

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TA

JU 1ère chambre

DTA_2209438_20240521

Administratif

21 mai 2024

Q N, ainsi que les organigrammes nominatifs du personnel du conseil régional, dont ceux communiqués au comité technique du personnel, pour les années 2015 jusqu'à 2022 ; 2°) d'enjoindre à la région Auvergne-Rhône-Alpes

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2223311_20250314

Administratif

14 mars 2025

Elle soutient qu'elle a communiqué à One Voice l'avis du comité d'éthique et le dossier de demande d'autorisation de projet et que les délibérations de la CNEA n'existent pas.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302750_20230522

Administratif

22 mai 2023

municipaux dénommé : " document cadre unique ", la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2018 portant modification de la nomenclature du personnel communal pour l'année 2018, la déclaration

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600741_20260505

Administratif

5 mai 2026

de la commune de Lucciana ; - d’enjoindre à la commune de Lucciana de reprendre la procédure à un stade approprié, après communication régulière à l’ensemble des candidats des informations relatives

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218377_20230531

Administratif

31 mai 2023

A compter du mois de septembre 2022, de nouvelles modalités de communication ont été mises en œuvre : déploiement à compter du 5 septembre 2022 d'une nouvelle application de réservation des places et documents

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406129_20250626

Administratif

26 juin 2025

concernant le comité d'action sociale des personnels de la ville de Marseille, du centre communal d'action sociale de Marseille et de la métropole Aix-Marseille Provence. 2°) d'enjoindre à la commune

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TA

4ème Chambre

DTA_2203588_20251107

Administratif

7 novembre 2025

licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 14 juin 2022 ; 2°) d’enjoindre au centre communal d'action sociale de Saint-Cast-le-Guildo de procéder à sa réintégration sur le poste de

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TA

3ème chambre

DTA_2406651_20260306

Administratif

6 mars 2026

Toutefois, lorsque résulterait de la communication d’un témoignage un risque avéré de préjudice pour son auteur, l’autorité disciplinaire communique ce témoignage à l’intéressé, s’il en forme la demande

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17 437 résultats pour « communication des comptes personnels »

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