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785 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2104921_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par la même, elle a également sollicité une augmentation de son indemnité compensatrice technique, à hauteur de 40 % de son traitement de base.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205311_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. / Le montant cumulé de l'indemnité compensatrice et de la rémunération ne peut être supérieur à la rémunération afférente au dernier échelon du grade le plus élevé du corps auquel l'intéressé accède.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205312_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. / Le montant cumulé de l'indemnité compensatrice et de la rémunération ne peut être supérieur à la rémunération afférente au dernier échelon du grade le plus élevé du corps auquel l'intéressé accède.

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2104042_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

de l'intéressée pour la période comprise entre janvier et décembre 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004257_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

de congés payés pour la même période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, sommes augmentées des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts. 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102252_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

, indemnité différentielle basée sur les rémunérations ouvrières ; / Rémunération d'ouvrier de l'Etat : / - rémunération principale brute afférente au groupe et à l'échelon réellement détenus à la date

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102886_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

ci-dessous. / La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base le traitement brut annuel de l'agent concerné, au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100250_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

/En aucun cas, le montant cumulé de l'indemnité compensatrice et de la rémunération ne peut être supérieur à la rémunération afférente au dernier échelon du grade le plus élevé du corps ou emploi auquel

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300381_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE BONNIEC

DTA_2300571_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de son article 3 : « En aucun cas, le montant cumulé de l'indemnité compensatrice et de la rémunération ne peut être supérieur à la rémunération afférente au dernier échelon du dernier grade

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2127704_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A augmentée de la moyenne des douze derniers mois de rémunération variable, soit 10 452,28 euros bruts.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203794_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de son article 3 : « La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203832_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de son article 3 : « La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203961_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de son article 3 : « La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204396_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de son article 3 : « La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204404_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de son article 3 : « La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203769_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de son article 3 : « La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203774_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de son article 3 : « La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204397_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de son article 3 : « La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400433_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

de ces agents car la mise en place d'un tel régime supprime la possibilité, pour les agents publics concernés, d'augmenter mensuellement leur rémunération par la réalisation d'heures supplémentaires et

Source officielle

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