Par un mémoire, enregistré le 3 février 2025, la société Valoeure, représentée par Me Bejot, conclut aux mêmes fins.

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2025, la société Valoeure, représentée par Me Bejot, conclut aux mêmes fins.

A, salarié en qualité de directeur stratégie groupe et mandataire social et président du directoire de la société Kerisper, alors holding de tête du groupe Diana, qui exerce son activité dans le secteur

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

conclu par une société hors de l'entente.

conclu par une société hors de l'entente.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la région Hauts-de-France, représentée par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la société Portalp

A ce titre, elle a conclu un nouveau marché avec la société Omega.

La société Urbaxim a conclu avec M. et Mme C un compromis de vente en vue d'acquérir au prix de 1 220 000 euros un terrain d'une contenance de 2 472 mètres carrés et sur lequel est implanté une maison

Considérant ce qui suit : La société SEMPACO a conclu avec le SIVU d'adduction d'eau du plateau de Bellevue plusieurs contrats de missions ponctuelles de maîtrise d’œuvre pour l’étude et la réalisation

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la société Colas Ile-de-France Normandie, représentée par Me Rodier, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que sa responsabilité soit limitée

La société par actions simplifiée (SAS) Galien LPS, dont le siège social est situé à Nevers, exerce une activité de laboratoire pharmaceutique.

Elle ne saurait davantage se prévaloir des dispositions de l'article 1134 du code civil, des clauses stipulées dans les contrats d'exploitation qu'elle a conclus avec les sociétés employeurs, ou des éventuels

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à exciper de l'illégalité de l'avenant signé en 2019, alors qu'au demeurant la possibilité pour la métropole de conclure des conventions et des avenants

Par une convention d’habilitation individuelle du 21 septembre 2009 conclue avec l’Etat, la SARL Comptoir des professionnels de l’occasion a été habilitée, en qualité de professionnel de l’automobile,

Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 mars 2022 et 24 octobre 2022, la société AT ZWEIRAD, représentée par Me Rohmer, conclut au rejet de la requête.

Elle a été placée auprès de l’aide sociale à l’enfance (ASE) à compter du 3 juillet 2017.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la directrice départementale des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.

En l'espèce, la communauté de communes de l'Est Douaisis, aux droits de laquelle vient la communauté de commune Cœur d'Ostrevent, a conclu le 29 septembre 2005 une concession d'aménagement avec la société

, elle ne l'établit pas, ni davantage que, ainsi qu'elle l'allègue, tous les contrats sont conclus en Belgique où sont prises les décisions.