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89 031 résultats pour « confusion créée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300137_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Phulpin, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300090_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Compte tenu des incidences possibles de cette manœuvre sur la répartition des sièges entre elles, et notamment de la probabilité que, eu égard à la confusion créée par la présence de deux listes se prévalant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508615_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dès lors, au regard de la confusion ainsi créée, l'affirmation à l'audience du conseil du préfet du Val-de-Marne selon laquelle cette mention ne fera pas obstacle à la remise d'un récépissé autorisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304334_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

tirée de l'existence de moyens développés à l'appui de la requête à même de créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400016_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 octobre 2023 par laquelle la préfète de la Creuse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002602_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Riffard ; - les conclusions de M. Cros, rapporteur public ; - et les observations de M. A, représentant la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208242_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

présenté son rapport en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Salen, représentant l'association " Beth Menahem Petite Enfance ", qui rappelle qu'elle a été créée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302241_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de permis comporte une notice incomplète quant aux plantations maintenues, supprimées ou créées et que le permis méconnait les articles L. 113-3 et L. 111-16 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314824_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que la société a été créée le 25 janvier 2023 et que son objet social principal est de délivrer de la formation aux élus locaux ; - il existe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500986_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

entreprise, que celle-ci soit encore au stade de projet ou déjà créée. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209425_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En ce qui concerne les moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505278_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501876_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

; alors que le formulaire CERFA mentionne une surface créée de 42,80 m², la notice explicative indique une surface de plancher créée de 21,88 m², soit une surface de plancher totale de 189,57 m² et non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502558_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

pendant six mois et le prive de revenus alors qu'il doit payer son loyer mensuel de 700 euros, ses factures d'électricité et d'autres dépenses courantes, que la décision met en péril la société qu'il a créée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602210_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607857_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

société Soghovi un permis de construire pour la création d’un commerce en alimentation générale, la modification de deux façades et l’extension d’une mezzanine à rez-de-chaussée (surface de plancher créée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303075_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Doivent l'être également, par voie de conséquence, les conclusions aux fins d'injonction présentées par M. B. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201538_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101674_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211644_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.

Source officielle

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