Aux termes de l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale : " Sauf dispositions contraires, par membre de la famille, on entend au sens du présent code : 1° Le conjoint de l'assuré social, son concubin

Aux termes de l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale : " Sauf dispositions contraires, par membre de la famille, on entend au sens du présent code : 1° Le conjoint de l'assuré social, son concubin

Aux termes de l'article L. 161-1 du même code : " Sauf dispositions contraires, par membre de la famille, on entend au sens du présent code : 1° Le conjoint de l'assuré social, son concubin ou la personne

Aux termes de l'article L. 161-1 du même code : " Sauf dispositions contraires, par membre de la famille, on entend au sens du présent code : 1° Le conjoint de l'assuré social, son concubin ou la personne

Aux termes de l'article L. 161-1 du même code : " Sauf dispositions contraires, par membre de la famille, on entend au sens du présent code : 1° Le conjoint de l'assuré social, son concubin ou la personne

Aux termes de l'article L. 161-1 du même code : " Sauf dispositions contraires, par membre de la famille, on entend au sens du présent code : 1° Le conjoint de l'assuré social, son concubin ou la personne

Aux termes de l'article L. 161-1 du même code : " Sauf dispositions contraires, par membre de la famille, on entend au sens du présent code : 1° Le conjoint de l'assuré social, son concubin ou la personne

Aux termes de l'article L. 161-1 du même code : " Sauf dispositions contraires, par membre de la famille, on entend au sens du présent code : 1° Le conjoint de l'assuré social, son concubin ou la personne

Aux termes de l'article L. 161-1 du même code : " Sauf dispositions contraires, par membre de la famille, on entend au sens du présent code : 1° Le conjoint de l'assuré social, son concubin ou la personne

de grande précarité ; la somme que lui réclame la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire a de lourdes conséquences sur sa vie privée, elle ne dispose plus que de 200 euros par mois ; son conjoint

l'immigration, que ses premières démarches sont antérieures à décembre 2023, que le préfet ne justifie pas du motif pour lequel il devrait présenter une demande d'admission exceptionnelle au séjour, que sa conjointe

Si Mme C soutient que les revenus de son conjoint suffisent à assurer son autonomie financière, elle ne l'établit pas.

Enfin, aux termes de l'article L. 356-1 dudit code : " L'assurance veuvage garantit au conjoint survivant de l'assuré qui a été affilié, à titre obligatoire ou volontaire, à l'assurance vieillesse du régime

Elle soutient que : * elle avait bien déclaré l'incarcération de son conjoint et s'était assurée de sa prise en compte par les services de la CAF de sorte qu'elle n'est pas responsable de l'erreur commise

qu'en raison de cette obligation de quitter le territoire français et du refus de titre de séjour implicite pris à son encontre il ne peut pas travailler et subvenir aux besoins de sa famille, sa conjointe

A B a fait l'objet de deux condamnations pour des faits réitérés durant l'année 2022 de violences sur conjoint.

des traitements informatiques des données de la société Distrifitte en méconnaissance du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales ; - la gestion de la société Distrifitte étant conjointement

ne sont pas compatibles avec l'état de santé de sa fille qui est atteinte d'un diabète de type I et doit se voir administrer des injections quotidiennes d'insuline ; mère isolée, abandonnée par son conjoint

ne sont pas compatibles avec l'état de santé de sa fille qui est atteinte d'un diabète de type I et doit se voir administrer des injections quotidiennes d'insuline ; mère isolée, abandonnée par son conjoint

marché de conception réalisation pour la construction de 12 logements locatifs sociaux, attribué à un groupement d'entreprises, mené par la société Heurter et fils, mandataire solidaire du groupement conjoint