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1 784 résultats pour « connaissance du danger de l'opération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100407_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Flinois des chefs d'abus de confiance commis au préjudice de l'association Spotlight Danse Club Hautmont, dont l'objet est de promouvoir les danses de société par couple, l'administration fiscale a procédé

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502224_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Article 2 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304018_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle soutient qu'une expertise est utile aux fins de constater, avant le commencement des travaux de démolition, l'état des corps de bâtiments riverains de l'opération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405598_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D B est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance de l'opération de déconstruction partielle des parcelles dont l'EPF Occitanie est propriétaire, cadastrées section AA n° 65,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400460_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Article 3 : A l'issue des opérations de constat, l'expert déposera son rapport global en deux exemplaires au greffe du tribunal administratif.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400409_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Article 3 : A l'issue des opérations de constat, l'expert déposera son rapport global en deux exemplaires au greffe du tribunal administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302447_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502669_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Article 3 : A l'issue des opérations de constat, l'expert déposera son rapport global par voie électronique au greffe du tribunal administratif.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503362_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert procédera aux déclarations prévues à l'article R. 621-3.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306344_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'experte procédera aux déclarations prévues à l'article R. 621-3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400206_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Article 3 : A l'issue des opérations de constat, l'expert déposera son rapport global en deux exemplaires au greffe du tribunal administratif.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406070_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par suite, les conclusions de la requête qui tendent à demander à l'expert d'intervenir en cas de désordres apparaissant passé le terme de l'opération de travaux, ne peuvent qu'être rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202949_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

K I, domicilié au château de Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission : * de prendre connaissance du projet de réaménagement partiel de la place des Pyrénées à Narbonne ;

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201786_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B A, de se prononcer sur le danger présenté par l'état de cet immeuble et de proposer toutes mesures de nature à mettre fin à ce danger et à l'éventuelle imminence du péril.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507889_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

L... est désigné comme expert avec pour mission : de prendre connaissance du projet d’aménagement d’un bâtiment communal en pôle social à Montagnac ; de se rendre sur les lieux, de visiter les immeubles

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504322_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A E est désigné comme expert avec pour mission : * de prendre connaissance du projet de construction de bacs enterrés à ordures ménagères et de tri sélectif à l'intersection de l'avenue A Jaurès, du

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203535_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

J H, domicilié 7 impasse Auguste Rodin à Boujan sur Libron (34760), est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du projet de la commune de Valergues de revitalisation de son

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206482_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

G F, demeurant 7, avenue du lieutenant C à Pignan (34570), est désigné comme expert avec pour mission : * de prendre connaissance du projet de construction d'un ensemble de vingt-sept logements sur le

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206741_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B, domicilié 25 rue de la Capelière à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du projet de Montpellier Méditerranée Métropole et de la société Transports

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201277_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

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