Une deuxième déclaration " modèle U " a été déposée le 1er décembre 2017 à l'achèvement des tranches 2 et 3, faisant apparaître une valeur des constructions de 4 826 232 euros pour les deux tranches.

projetée ; - le permis autorise la construction d'un immeuble collectif de plus de 16 mètres de hauteur, alors que l'article U6 du PLUi.HD ne permet la construction que de bâtiments de 12 mètres maximum

A2 et A3 de la centrale nucléaire de Chinon, mises à l'arrêt en 1985 pour la première tranche et en 1990 pour la deuxième tranche, et en cours de démantèlement.

dans le périmètre de la tranchée et qu'ils sont la cause principale de l'effondrement de l'immeuble d'habitation.

par tranche de 5 logements. - Pour les constructions à usage d'habitat collectif, il sera exigé 1.50 m² par logement réservé au stationnement des deux roues.

, de la plomberie et des menuiseries (remplacement de deux portes sectionnelles par deux fenêtres de mêmes dimensions) et ont été engagés en vue de la conservation des revenus locatifs, l'immeuble étant

Deux-roues motorisés : Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées. () Vélos : Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 45 m² de surface de plancher

Tissot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la constatation préventive de l'état actuel des immeubles

Aux termes des deux premiers alinéas de l’article 55 du décret du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, dans

Compte tenu de la nature et de l’importance du projet consistant en la construction d’un immeuble collectif d’habitation de quatre logements, Mme C... doit être regardée comme justifiant d’un intérêt à

Deux notes en délibéré présentées pour la société de promotion immobilière Groupe Ambassade ont été enregistrées les 26 et 30 juin 2025.

La circonstance que ces deux immeubles soient régis par un syndicat unique ou deux syndicats secondaires de copropriétaires est sans incidence sur la légalité de l'intégration des deux immeubles concernés

de constructions traditionnelles ou d’habitations existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe

restreint de liaison entre deux constructions ".

: - ils ont intérêt à agir dès lors qu'ils habitent dans l'une des copropriétés sur lesquelles porte le projet commercial, que celui-ci prévoit d'importants travaux sur les parties communes de l'immeuble

Dans le cas d'immeubles collectifs, une hauteur supérieure de 2.5m au maximum sera admise en cas de réalisation d'un niveau souterrain entièrement dédié au stationnement () ".

existants et la réalisation de deux immeubles collectifs comportant au total vingt-neuf logements, sur un terrain situé au n°60 rue Alphonse de Saintonge, ensemble la décision du 5 février 2024 de rejet

ferme de sept mois, deux tranches optionnelles de deux mois et une tranche optionnelle d'un mois.

: / - Constructions à destination d'habitation : / - 2 places de stationnement pour toute construction inférieure à 100 m² de surface de plancher ; / - 1 place de stationnement additionnelle par tranche

des constructions existantes.