Son contrat a été renouvelé dans les mêmes conditions jusqu'au 31 décembre 2015. A compter du 1er janvier 2016, ce contrat a été renouvelé pour exercer les mêmes fonctions à temps partiel.

partiel de 80 % ; - le contrat proposé en renouvellement n’était pas identique, car la quotité de travail a été réduite de moitié, passant d’un temps complet à un temps partiel de 50 % ; la réduction

renouveler son contrat. 11.

de six mois, ce contrat ayant été régulièrement renouvelé.

, la décision de non-renouvellement de son contrat n'avait pas à être obligatoirement précédée d'un entretien préalable.

B..., recruté en qualité de praticien contractuel sur le fondement du 4° de l’article R. 6152-402 du code de la santé publique par deux contrats successifs, l’un à temps partiel, l’autre à temps complet

Son engagement a été renouvelé chaque année, pour la même durée, jusqu'au 1er avril 2022, date d'entrée en vigueur du contrat d'engagement en litige.

A l'issue de la période de travail à temps partiel, l'intéressé qui demeure en congé recouvre les droits de l'agent exerçant ses fonctions à temps plein, s'il n'a pas demandé le renouvellement de l'autorisation

à temps partiel à hauteur d'un équivalent temps plein et compenser 485 jours cumulés de congés maladie et maternité.

-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ".

Son contrat a été reconduit pour l'année scolaire 2014/2015, puis pour l'année scolaire 2015/2016, à temps incomplet à hauteur de 30 %. Parallèlement, par contrat du 24 septembre 2014, M.

Ce contrat a ensuite été renouvelé jusqu'au 3 juillet 2020, sur les temps scolaires.

et que le contrat en question n’a pas été renouvelé.

En l’absence de droit au renouvellement de son contrat, M.

plein ou à temps partiel resté vacant à l'issue de chaque procédure statutaire de recrutement.

Il soutient que : - la contestation de la décision de non-renouvellement du contrat est intervenue hors-délai ; - sa responsabilité pour faute ne peut être engagée en l'absence d'illégalité fautive

plein ou de praticiens contractuels à temps partiel. / () ".

Le contrat est renouvelé par reconduction expresse si une nouvelle convention est conclue sauf en cas de force majeure, d'inaptitude physique ou professionnelle constatée ou de suppression de poste motivée

A la suite d'un contrôle, la préfète de la Gironde a cependant constaté que la société requérante avait renouvelé, au cours de cette période d'indemnisation au titre de l'allocation d'activité partielle

Un nouveau contrat a ensuite été signé le 20 janvier 2022 sous le même statut de praticien contractuel à temps partiel afin d'entériner le passage de l'intéressée à 80 % à compter du 1er février 2023.