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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2322125_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il est dès lors précisé que le contrat de gouvernance fait double emploi avec le contrat d'assistance et de services.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501329_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
’une part, la décision du 2 décembre 2024 par laquelle l’OPH d’Eure-et-Loir « Habitat Eurélien » a refusé de lui communiquer des éléments relatifs à la rénovation énergétique de 904 logements et au contrat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103894_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
être regardée comme exerçant à titre habituel une activité de marchand de biens ; - le versement de la somme de 80 000 euros à la société GFLBI, correspondant à une indemnité de résiliation d'un contrat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102006_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des propositions de rectification des 21 décembre 2015 et 22 décembre 2016, que, par un contrat d'assistance du 1er juin 2011 conclu avec les sociétés Logehome
Source officielleChambre 2
DTA_2100460_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
causés par ce stockage inapproprié ; - aucune obligation de surveillance constante de la société Etandex ne pouvait lui être imposée, dès lors qu'elle n'était liée à la commune que par un simple contrat
Source officielle6ème chambre
DTA_2201822_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les sommes en cause résultaient de la commercialisation à distance de " contrats d'assistance informatique " du mois de novembre 2017 au mois d'avril 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205401_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
sols " jusque-là exercée par le SIVOM de l'Artois et, d'autre part, d'autoriser le maire de la commune à conclure, avec la société Urbads située à Courrières, au prix proposé par cette société, un contrat
Source officielle1ère chambre
DTA_2102083_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C soutient que ces factures concernent des prestations prévues par un contrat d'assistance conclu en 2014 entre les deux sociétés et prévoyant notamment une assistance administrative, comptable, financière
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A F a été mise à la disposition de la société générale dans le cadre d'un contrat d'assistance technique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300999_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
métropole, les critères de sélection, ainsi que le rapport au président reprenant l’appréciation de chaque offre et comparant l’offre initiale et l’offre finale pour chaque sous-sous-critère ; - les contrats
Source officielle3ème chambre
DTA_1903569_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Management Commercialisation Construction devait venir en déduction de la plus-value réalisée et produit à cet effet une facture de cette dernière société en date du 21 juillet 2017, ainsi que le " contrat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411186_20240809
9 août 2024
9 août 2024
libérale, la jurisprudence imposant seulement de vérifier le caractère réel et sérieux du projet ; - les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer qui indique que les contrats
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005809_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2021, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal centre-est conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Selon l'article 2 de l'avenant au contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage signé le 15 avril 2009 : " L'Assistant à Maître d'Ouvrage, conformément à son contrat, a examiné l'ensemble des documents transmis
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200248_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
pour la passation d'un contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées " et n°2 " assistance pour la passation d'un contrat d'affermage du service de l'eau industrielle " du marché d'assistance
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2112385_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
évolutions ", de prolonger l'affectation du directeur général adjoint en charge des systèmes d'information et de communication et de réévaluer les sommes dues à un de ses prestataires au titre d'un contrat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309130_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
du contrat, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validité du contrat, d'en apprécier l'importance et les conséquences.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203943_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, la directrice du contrôle fiscal Sud Est Outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503798_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de poursuivre son contrat
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704127_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2012 au 30 novembre 2015 ; - les dépenses exposées en vain antérieurement au 1er janvier 2014 doivent être retenues au titre des préjudices subis par la société SAPAG ; - les dépenses du fait des contrats
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