Par une convention d'occupation temporaire du domaine public du 28 juin 2022, la société RATP TRAVEL RETAIL, agissant en qualité de mandataire de la RATP, pour la gestion des locaux commerciaux créés sur

Par une convention d'occupation du domaine public de la régie autonome des transports parisiens conclue le 7 octobre 2015 entre la société Promo Métro, mandataire de la RATP, et la société Denfert Fruits

entre la société RATP Travel Retail et la société Mon Chou Châtelet-Les-Halles stipule : " L'Occupant règle une redevance minimum garanti de : / -SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 €) Hors Taxes et Hors Charges

Considérant ce qui suit : Par une convention d’occupation du domaine public de la régie autonome des transports parisiens conclue le 8 janvier 2021 entre la société RATP Travel Retail, mandataire de

Par une convention d’occupation du domaine public de la régie autonome des transports parisiens conclue le 8 janvier 2021 entre la société RATP Travel Retail, mandataire de la RATP, et la société RER Restauration

Considérant ce qui suit : Par une convention d’occupation du domaine public de la régie autonome des transports parisiens conclue le 8 janvier 2021 entre la société RATP Travel Retail, mandataire de

commercial RATP, et la société par actions simplifiées GMD-A ont conclu une convention d’occupation temporaire du domaine public autorisant celle-ci à occuper un emplacement situé à la station Bibliothèque

Par une convention d'occupation du domaine public conclue le 17 janvier 2020, après une résiliation d'une précédente convention le 22 novembre 2019, la société RATP Travel, mandataire de la RATP, a autorisé

la société RATP Travel Retail), ayant été mandatée pour la commercialisation et la gestion des activités commerciales sur le domaine public de la RATP, a autorisé la société Espaces des délices à occuper

La RATP et la société RATP Travail retail ont produit une note en délibéré, enregistrée le 7 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Enedis ; - et de la société RATP Real Estate.

au bénéfice de ses conducteurs et mécaniciens a fait l'objet d'un accord de principe entre les sociétés requérantes et la RATP, qui rend certaine la conclusion de la convention entre les sociétés ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la société RATP Développement, représentée par Me Delelis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Keolis

En quatrième lieu, par une convention de génie civil conclue le 18 mai 2001, FT et la société Rapp 16 ont défini la nature et les conditions des droits et prestations garantis par FT et Rapp 16 dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata, représentée par Me Tang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

ORDONNE Article 1er : La requête des sociétés RATP Développement, Borini Développement et Gavot Tourisme est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 19 juin 2025, la société Les Feux de la Rampe et M.

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration

DÉCIDE : Article 1er : Les requêtes n° 2200857 et 2204688 de la société Ramp Terminale One sont rejetées. Article 2 : La société Ramp Terminale One versera la somme de 1 500 euros à M.

La société Fare Rata soutient que les titres sont irréguliers dès lors qu'ils ne mentionnent ni le prénom, ni le nom ni la qualité de leur auteur.