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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217096_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux. ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304717_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de chevaux : « Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline et organisées par des sociétés dont les statuts sociaux auront été approuvés par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302208_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507062_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

du ministère de l'intérieur a rejeté la demande d'autorisation d'exploitation des paris relatifs aux courses de chevaux, troisièmement de la décision en date du 16 avril 2025 par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913108_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : " Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326803_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aux termes de l’article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : « Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600372_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

: 1° Autorisation : (…) /d) D'exploiter des postes d'enregistrement des paris relatifs aux courses de chevaux ; (…)/f) D'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie ; /g) D'exploiter des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502201_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée : " Sont seules autorisées les courses de chevaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200746_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu : - le code des courses au galop ; - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208494_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

du décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102809_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

courses de chevaux et au pari mutuel et d'engager ainsi une procédure contradictoire en vue de retirer cette autorisation.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208492_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

sur le fondement des dispositions du II de l'article 12 du décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301701_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

sur le fondement des dispositions du II de l'article 12 du décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103820_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de courses de chevaux et au pari mutuel et d'engager ainsi une procédure contradictoire en vue de retrait de ces autorisations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205561_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

deux spécialités, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère des courses de chevaux (...). » Aux termes du II de l’article 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306079_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

; - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2211024_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes de l'article 2 du décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel : " Dans chacune des deux spécialités, courses au galop et courses au trot, une société est

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210150_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

et jeux est chargé du contrôle et de la surveillance des établissements de jeux, des opérateurs de jeux sous droits exclusifs, des courses de chevaux et du pari mutuel, de l'exploitation des postes d'enregistrement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201421_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

En quatrième lieu, aux termes des dispositions du II de l’article 12 du décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, les sociétés mères, dont notamment la société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009745_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

deux spécialités, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère des courses de chevaux (). " Aux termes du II de l'article 12 du

Source officielle

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