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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2201518_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B à savoir un montant de 8 392,03 euros sur son Livret Crédit agricole, un montant de 12 385,83 euros sur son LDD Crédit agricole, un montant de 12 189,75 euros sur son compte Carré bleu Crédit agricole
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501444_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, Mme C A demande au tribunal d'intervenir dans un litige avec le Crédit Logement suite au décès de Mme B.
Source officielleChambre 2
DTA_2103221_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, à la suite du décès de ce dernier ; un délai de vingt-et-un jours s'est écoulé entre le décès de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302367_20240801
1 août 2024
1 août 2024
pièces complémentaires, enregistrées les 12 octobre 2023, 16 octobre 2023, 25 octobre 2023 et 18 décembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit
Source officielle7ème chambre
DTA_2105381_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
son décès et des bénéfices industriels et commerciaux réalisés depuis la fin du dernier exercice taxé.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2431084_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
formations de santé, en se prévalant de ce que l’année universitaire 2023-2024 a été marquée par des épreuves personnelles et familiales particulièrement éprouvantes, dès lors qu’elle a fait face au décès
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2205788_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles lui a notifié la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de faire droit à cette demande au motif que les crédits
Source officielle5ème Chambre
DTA_1914332_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'au cours des opérations de contrôle, le service a constaté une discordance entre les sommes portées au crédit des comptes bancaires de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003490_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du compte courant d'associé dans la comptabilité de la société Déco Façades au 31 décembre 2016, et les sommes de 6 153,6 euros, 184,8 euros et 5 701,88 euros inscrites au crédit de ce même compte dans
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400010_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B A conteste la décision du 30 octobre 2023 de l'administration fiscale rejetant sa demande de remboursement de crédit de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512494_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Hi Déco demande au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2116590_20230214
14 février 2023
14 février 2023
aurait été pénalisée pour avoir respecté les consignes gouvernementales dans le cadre de la gestion de crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 et que son année universitaire a été perturbée par le décès
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202001_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A la suite de son décès, le corps de Mme C B a été conservé au dépositoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux du 29 décembre 2021 au 11 janvier 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104580_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Façades n'a pas été rejetée et est donc présumée régulière, probante et sincère de sorte que " les apports comptabilisés " au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105100_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A D et Mme B E ont bénéficié, au titre de l'impôt sur les revenus de 2019, d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile d'un montant de 3 346 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902336_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que le crédit municipal de Roubaix est seulement condamné à verser à M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403068_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, d'un enfant ou d'un autre membre du foyer, l'allocation ou la majoration d'allocation cesse d'être due au premier jour du mois civil qui suit celui du décès.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403132_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
- elle ne vit pas maritalement avec son ex- mari ; - elle a produit l‘intégralité des justificatifs qui lui étaient réclamés, et notamment des deux seuls comptes bancaires qu’elle détient ; - les crédits
Source officielle4ème chambre
DTA_2407719_20260224
24 février 2026
24 février 2026
E..., représentés par Me Duverneuil puis par Me Benabdessadok, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prendre acte du décès de M. B...
Source officielle10ème chambre
DTA_2304603_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2021, elle n'établit pas, par les pièces produites au dossier, et notamment par le seul tableau établi par ses soins, que des dividendes afférents à ces titres lui ont été versés postérieurement au décès
Source officiellePage 1 sur 10