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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2426788_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
26 septembre, 3 octobre et 4 octobre 2024 et elle ne se heurte, concernant la décision d'admission, à aucune contestation sérieuse. 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204621_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B A doit être regardé comme contestant la décision d'admission en soins psychiatrique dont il a fait l'objet le 24 décembre 2021, au sein de l'unité d'hospitalisation Maison blanche Lassalle, à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418956_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
n° 2024-1101 par laquelle le directeur adjoint du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles a abrogé la décision d'admission d'un logement en résidence
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201648_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
une décision d'admission totale de la demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 4 824 euros au titre de la période de 2018, et conclut en conséquence au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200742_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Masseurs-Kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) Avant dire droit, d'enjoindre l'institut de formation de Masso-Kinésithérapie Annick Labonne de communiquer la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516188_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
relative aux modalités de gestion locative pour la campagne d’admission 2025-2026 : « 3.1 Décision d’admission / La décision d’admission est l’acte juridique fondateur de la relation locative entre le
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2115988_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Dès lors, les courriels que l'intéressé a reçus par erreur et se rapportant à son inscription administrative ne peuvent être regardés comme révélant l'existence d'une décision d'admission en première année
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300245_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision d'admission en soins psychiatriques sous la forme d'un péril imminent prononcée le 6 janvier 2023 à 9h40. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403339_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un courriel du 6 janvier 2024, la présidente de l’université l’a informée que la décision d’admission en master 2 était retirée. Mme A... demande l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304439_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme A conteste une décision d'admission en soins psychiatriques au sein du centre hospitalier de Joyeuse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105997_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 1970 : " La décision d'admission ou de réadmission comporte droit d'occupation de logement en faveur de son bénéficiaire pour une période qui ne peut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524253_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
sur l'admission des candidats et leur classement dans les formations de santé, en particulier en médecine, et, ensemble, les décisions d'admission en deuxième année de médecine des étudiants prises en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200253_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par une nouvelle décision du 10 février 2022, le directeur général du CROUS des Antilles et de la Guyane a abrogé cette décision d'admission et prononcé son expulsion du logement universitaire, à compter
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600408_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
2025 portant abrogation de la décision d’admission d’un logement en résidence universitaire, de démontrer que, à cette période de l’année universitaire, l’occupation de son logement, qui a donné lieu à
Source officielle3ème chambre
DTA_2103492_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Les requérants soutiennent que : - la décision d'admission partielle du 31 juillet 2021 adressée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324312_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois, la suspension de l'exécution de ces décisions pour ces motifs impliquerait de remettre en cause la totalité des décisions d'admission notifiées aux étudiants, de rendre nécessaire l'organisation
Source officielleChambre DALO
DTA_2112122_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
d'admission provisoire ; 2° De la notification de la décision constatant la caducité de la demande ; 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501972_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il soutient que : -la condition d'urgence est remplie dès lors que les décisions d'admission des docteurs en droit sont prises en décembre ; -la décision repose sur une motivation manifestement illégale
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507529_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
II. - Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission : 1° Soit lorsqu'il a été saisi d'une demande présentée par un membre de la famille du malade ou par une personne justifiant de l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218073_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
en date du 14 mars 2022 et de prendre une décision d'admission de leur fille B à l'EREA Toulouse-Lautrec, à titre subsidiaire d'annuler la décision de l'EREA Toulouse-Lautrec en date du 14 mars 2022 et
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