Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2001168_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de presse depuis 2005 et de la rationalisation de l'activité de dépositaire de presse.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120845_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
dépositaires de presse à la charge des sociétés agréées de distribution et refacturés aux éditeurs, il ne résulte pas de l'instruction que la pratique d'un tel plafonnement aurait été remise en cause
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203063_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ces dispositions ne font cependant pas obstacle à ce que l'administration prenne connaissance, pendant les opérations de contrôle, de factures établies par un avocat pour des prestations destinées à des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307963_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il soutient que la décision attaquée : - a été prise par une autorité incompétente ; - est insuffisamment motivée ; - méconnaît son droit d'être entendu tel qu'il est reconnu par l'article 41 de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307373_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il soutient que la décision attaquée : - a été prise par une autorité incompétente ; - est insuffisamment motivée ; - méconnaît son droit d'être entendu tel qu'il est reconnu par l'article 41 de
Source officielle10eme Chambre
DTA_2304081_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes des dispositions de l’article R. 213-18 du code pénitentiaire, « la mise à l'isolement d'une personne détenue, par mesure de protection ou de sécurité, qu'elle soit prise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412899_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'Etat sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; elle soutient, en outre, que la décision attaquée a été prise
Source officielle10eme Chambre
DTA_2303939_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., en raison de son profil et de ses multiples incidents disciplinaires, a fait l’objet d’une décision de placement à l’unité pour détenus violents (UDV) au sein du quartier d’évaluation et de prise
Source officielle12eme chambre
DTA_2112277_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A à un an d'emprisonnement avec sursis, ce courrier faisant également état de rappels à la loi pour les trois derniers faits mentionnés dans la décision, de violences volontaires sur personne dépositaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403960_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de l'autorité publique sans ITT, menace de mort sur une personne dépositaire de l'autorité publique, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique avec ITT de moins de 8 jours et outrage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507122_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'autorité publique, recel de bien provenant d'un vol, rébellion et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504924_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Les modalités de prise en charge de chaque personne détenue sont consignées dans le parcours d'exécution de la peine ".
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2503801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
toute décision relative à la procédure de passation du marché engagée par la communauté d’agglomération Amiens Métropole portant sur la réalisation d’enquêtes clients en agence commerciale, chez les dépositaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406314_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D B a fait l'objet de six autres signalements au fichier automatisé des empreintes digitales le 28 juin 2007 pour des faits de détention de produits stupéfiants et outrages à l'encontre de dépositaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2401236_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
territoire français est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte, d'une insuffisance de motivation, d'un défaut d'examen particulier de sa situation, d'une erreur manifeste d'appréciation et elle est prise
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308914_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de l'autorité publique pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction, récidive et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501243_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A a été condamné à plusieurs reprises pour des faits d'outrage à dépositaire de l'autorité publique et notamment le 29 juin 2000 pour des faits de rébellion commise en réunion et d'outrage à une personne
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501991_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de l'autorité publique, en récidive, outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400018_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de l’autorité publique sans incapacité et outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, faits inscrits au bulletin n° 2 de son casier judiciaire.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2312812_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
- cette décision n'est pas suffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur de droit ; - elle a été prise
Source officiellePage 1 sur 115