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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305775_20251015
15 octobre 2025
En se bornant à soutenir que son médecin traitant a renouvelé son arrêt de travail jusqu’au 28 juillet 2018 et que le médecin du travail a conclu à son inaptitude à la reprise du travail le 27 mars 2018
6ème chambre
DTA_2200720_20240125
25 janvier 2024
une expertise rhumatologique et la crise sanitaire ; - le médecin du travail ayant procédé à la visite de reprise était compétent pour la réaliser en application du code du travail et présentait toutes
4ème Chambre
DTA_2001160_20220930
30 septembre 2022
La commission de réforme, qui était à cette date saisie par la collectivité de la question de l'aptitude de M.
DTA_2205726_20250704
4 juillet 2025
A la suite de l'avis émis par le médecin de prévention quant à son aptitude à la reprise de ses fonctions, la commune a saisi le comité médical et l'a maintenue en disponibilité dans l'attente de l'avis
3ème chambre
DTA_2304144_20250109
9 janvier 2025
une absence d'une durée inférieure à trente jours. / L'examen de reprise est organisé dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par l'agent ".
DTA_2201642_20240412
12 avril 2024
2013 date à laquelle elle a repris ses fonctions à temps plein.
1ère chambre
DTA_2107945_20230706
6 juillet 2023
L'intéressée a repris ses fonctions le 18 janvier 2021 mais a transmis à son employeur un nouvel arrêt de travail le 19 janvier 2021.
MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2203923_20250411
11 avril 2025
dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par l'agent ". 3.
8ème chambre
DTA_2402802_20260213
13 février 2026
initial du 16 février au 5 mars 2023 et qu’il a repris le travail depuis, avant d’être de nouveau arrêté le 8 novembre 2023.
DTA_2008359_20230328
28 mars 2023
A l'occasion de la visite de pré-reprise le 28 octobre 2010 puis de la première visite de reprise le 23 novembre 2010, le médecin du travail l'a déclaré apte avec des restrictions à la reprise de ses fonctions
DTA_2203403_20240229
29 février 2024
Le médecin du travail, qui a réalisé une visite de pré-reprise le 16 mars 2021, n'a pas formulé d'avis dès lors que Mme E était encore en arrêt de travail.
7ème chambre
DTA_2110197_20230328
, ayant refusé son admission au titre de la session de juin 2021 ainsi que la décision du recteur de l'académie d'Aix Marseille en date du 7 juillet 2021 ayant refusé son admission au certificat d'aptitude
5ème chambre
DTA_1802924_20230615
15 juin 2023
Enfin, l'évaluation contestée, qui est particulièrement circonstanciée, relève notamment que les travaux d'études relatifs au système national d'innovation en Chine réalisés par M.
DTA_1805044_20230615
DTA_1807772_20230615
DTA_2106665_20240620
20 juin 2024
Le médecin du travail qui l'a examinée le 14 septembre a d'ailleurs conclu qu'il y avait lieu d'attendre la mise en œuvre de la prise en charge psychologique envisagée pour avancer dans la reprise du travail
DTA_2111564_20230209
9 février 2023
Les circonstances qu'un ophtalmologiste non agréé ait estimé qu'il était apte à la reprise du travail et que le port d'un casque de sécurité gêne par ailleurs sa vision sont sans incidence sur l'appréciation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302864_20230609
9 juin 2023
et soins postérieurs à la date de consolidation doivent être pris en charge au titre de l'imputabilité, ceci tant qu'elle n'est pas reconnue apte à la reprise du service, ou bien mise à la retraite ;
6e Section - 3e Chambre
DTA_2114781_20231116
16 novembre 2023
Après avoir sollicité, le 2 décembre 2016, une reprise de ses fonctions, le comité médical départemental de Gironde a émis, le 19 janvier 2017, un avis favorable à une reprise du travail à temps complet
Chambre 1
DTA_2200860_20240702
2 juillet 2024
De surcroît, il n'est pas contesté par Mme D qu'à compter de cette date, elle a effectivement repris le service et exécuté la partie ferme de la sanction d'exclusion dont elle faisait l'objet.
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