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3 140 résultats pour « date d'aptitude à la reprise du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305775_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En se bornant à soutenir que son médecin traitant a renouvelé son arrêt de travail jusqu’au 28 juillet 2018 et que le médecin du travail a conclu à son inaptitude à la reprise du travail le 27 mars 2018

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200720_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

une expertise rhumatologique et la crise sanitaire ; - le médecin du travail ayant procédé à la visite de reprise était compétent pour la réaliser en application du code du travail et présentait toutes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001160_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La commission de réforme, qui était à cette date saisie par la collectivité de la question de l'aptitude de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205726_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la suite de l'avis émis par le médecin de prévention quant à son aptitude à la reprise de ses fonctions, la commune a saisi le comité médical et l'a maintenue en disponibilité dans l'attente de l'avis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304144_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

une absence d'une durée inférieure à trente jours. / L'examen de reprise est organisé dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par l'agent ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201642_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

2013 date à laquelle elle a repris ses fonctions à temps plein.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107945_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'intéressée a repris ses fonctions le 18 janvier 2021 mais a transmis à son employeur un nouvel arrêt de travail le 19 janvier 2021.

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine

DTA_2203923_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par l'agent ". 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402802_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

initial du 16 février au 5 mars 2023 et qu’il a repris le travail depuis, avant d’être de nouveau arrêté le 8 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008359_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A l'occasion de la visite de pré-reprise le 28 octobre 2010 puis de la première visite de reprise le 23 novembre 2010, le médecin du travail l'a déclaré apte avec des restrictions à la reprise de ses fonctions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203403_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le médecin du travail, qui a réalisé une visite de pré-reprise le 16 mars 2021, n'a pas formulé d'avis dès lors que Mme E était encore en arrêt de travail.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110197_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

, ayant refusé son admission au titre de la session de juin 2021 ainsi que la décision du recteur de l'académie d'Aix Marseille en date du 7 juillet 2021 ayant refusé son admission au certificat d'aptitude

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1802924_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Enfin, l'évaluation contestée, qui est particulièrement circonstanciée, relève notamment que les travaux d'études relatifs au système national d'innovation en Chine réalisés par M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1805044_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Enfin, l'évaluation contestée, qui est particulièrement circonstanciée, relève notamment que les travaux d'études relatifs au système national d'innovation en Chine réalisés par M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1807772_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Enfin, l'évaluation contestée, qui est particulièrement circonstanciée, relève notamment que les travaux d'études relatifs au système national d'innovation en Chine réalisés par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106665_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Le médecin du travail qui l'a examinée le 14 septembre a d'ailleurs conclu qu'il y avait lieu d'attendre la mise en œuvre de la prise en charge psychologique envisagée pour avancer dans la reprise du travail

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111564_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Les circonstances qu'un ophtalmologiste non agréé ait estimé qu'il était apte à la reprise du travail et que le port d'un casque de sécurité gêne par ailleurs sa vision sont sans incidence sur l'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302864_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

et soins postérieurs à la date de consolidation doivent être pris en charge au titre de l'imputabilité, ceci tant qu'elle n'est pas reconnue apte à la reprise du service, ou bien mise à la retraite ;

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114781_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Après avoir sollicité, le 2 décembre 2016, une reprise de ses fonctions, le comité médical départemental de Gironde a émis, le 19 janvier 2017, un avis favorable à une reprise du travail à temps complet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200860_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

De surcroît, il n'est pas contesté par Mme D qu'à compter de cette date, elle a effectivement repris le service et exécuté la partie ferme de la sanction d'exclusion dont elle faisait l'objet.

Source officielle

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