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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502511_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
au service de sa pathologie ainsi que la décision du 15 mai 2025 rejetant son recours gracieux contre cette décision ; 2°) avant dire droit de prescrire une expertise afin de préciser les états médicaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001073_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C A, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le ministre des armées lui a refusé le bénéfice d'une pension d'invalidité ; 2°) avant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002146_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
avant-dire droit.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404953_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
il ne saurait se fonder sur la circonstance que ces mesures lui ont été adressées alors que le délai qu’il avait fixé dans sa décision avant dire droit était échu pour ne pas en tenir compte dans son
Source officielle1ère chambre
DTA_2300701_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
il ne saurait se fonder sur la circonstance que ces mesures lui ont été adressées alors que le délai qu'il avait fixé dans sa décision avant dire droit était échu pour ne pas en tenir compte dans son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404703_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que si, à l’issue du délai qu’il a fixé dans sa décision avant dire droit pour que lui soient adressées la ou les mesures de régularisation du permis de construire attaqué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300100_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que si, à l’issue du délai qu’il a fixé dans sa décision avant dire droit pour que lui soient adressées la ou les mesures de régularisation du permis de construire attaqué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300474_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que si, à l'issue du délai qu'il a fixé dans sa décision avant dire droit pour que lui soient adressées la ou les mesures de régularisation du permis de construire attaqué
Source officielle1ère chambre
DTA_2206668_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
il ne saurait se fonder sur la circonstance que ces mesures lui ont été adressées alors que le délai qu'il avait fixé dans sa décision avant dire droit était échu pour ne pas en tenir compte dans son
Source officielle1ère chambre
DTA_2203277_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
il ne saurait se fonder sur la circonstance que ces mesures lui ont été adressées alors que le délai qu'il avait fixé dans sa décision avant dire droit était échu pour ne pas en tenir compte dans son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300688_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il résulte de ces dispositions que si, à l’issue du délai qu’il a fixé dans sa décision avant dire droit pour que lui soient adressées la ou les mesures de régularisation du permis de construire attaqué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301828_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que si, à l’issue du délai qu’il a fixé dans sa décision avant dire droit pour que lui soient adressées la ou les mesures de régularisation du permis de construire attaqué
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901441_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
avant-dire droit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903583_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
avant-dire droit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401500_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions que si, à l'issue du délai qu'il a fixé dans sa décision avant dire droit pour que lui soient adressées la ou les mesures de régularisation du permis de construire attaqué
Source officielle1ère chambre
DTA_2401235_20260209
9 février 2026
9 février 2026
avant dire droit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204014_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. " Il résulte de ces dispositions que si, à l'issue du délai qu'il a fixé dans sa décision avant dire droit pour que lui
Source officielleChambre 2
DTA_2201425_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
avant-dire droit.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404266_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que si, à l’issue du délai qu’il a fixé dans sa décision avant dire droit pour que lui soit adressées la ou les mesures de régularisation du permis de construire attaqué,
Source officielle4ème chambre
DTA_2200329_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions que, d'une part, si, à l'issue du délai qu'il a fixé dans sa décision avant dire droit pour que lui soient adressées la ou les mesures de régularisation du permis de construire
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