C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Lille en date du 19 février 2024. II.

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 avril 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Lille. II.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes du 14 décembre 2021.

des demandes d'asile ou d'une incapacité structurelle à mettre en œuvre les règles afférentes à la procédure d'asile, ou si la situation générale du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile dans ce

des demandes d'asile ou d'une incapacité structurelle à mettre en œuvre les règles afférentes à la procédure d'asile, ou si la situation générale du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile dans ce

dans la mesure où le départ peut, en tout état de cause, être organisé selon des modalités autres qu'à l'initiative du demandeur d'asile.

F A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 mars 2020. Vu les autres pièces du dossier.

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 avril 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Lille. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 avril 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Lille. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 avril 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Lille. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille.

B, qui reprend ses écritures et soutient que le préfet du Doubs ne peut lui opposer le fait de ne pas avoir fait de demande écrite du bénéfice de l'article 9 du règlement (UE) n° 604/2013, dès lors qu'il

Par décision du 4 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes a admis M. F au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 13 avril 2026 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes (section administrative), M. I... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Pontoise.

prévu à l'article 5 du même règlement ; - il n'a pas bénéficié d'un délai suffisant pour formuler ses observations.

de son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à défaut, dans le cas où il ne serait pas admis au bénéfice de

A a demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle le 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 21 juin 2021 du bureau d'aide jruidictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Pontoise, M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.