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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU MLM (4)
DTA_2305497_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En outre par le même arrêté en date du 18 juillet 2023, le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et
Source officielleChambre 1
DTA_2102575_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ces cotisations comprennent une part forfaitaire destinée au budget de la Fédération nationale des chasseurs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102691_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201585_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un arrêté du 21 janvier 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible
Source officielleChambre 1
DTA_2401366_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2300651_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il ressort des mentions portées sur cet avis, d'une part, qu'il a été rendu par trois médecins régulièrement désignés, d'autre part, que le médecin instructeur désigné pour établir le rapport médical sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605495_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
« Blockchain - Module Expert » ; 3°) d’enjoindre à l'Association MODE 83 et l’AFPA DR A... emploi Provence Alpes Côte d'Azur de réexaminer sa candidature sous quinze jours à compter de la date du
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218806_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
et modèles relatifs aux opérations mentionnées au 1° ; / 5° Les frais de défense de brevets, de certificats d'obtention végétale, de dessins et modèles relatifs aux opérations mentionnées au 1° ; / 6°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206360_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de séjour ; 5°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308773_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un arrêté du 11 octobre 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2304376_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le préfet de la Moselle lui a également fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2208133_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielle5ème chambre
DTA_2203876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202923_20220805
5 août 2022
5 août 2022
à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300458_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301950_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par une décision du 12 août 2022, dont il demande l'annulation, le préfet de la Moselle a opposé un refus à sa demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301262_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400005_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de mettre en circulation, à compter du 1er janvier 2025, un nouveau modèle de permis de conduire dépourvu du drapeau en cause, sous astreinte de 100 000 francs CFP par jour de retard.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2303569_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Julien Henninger, magistrat désigné. Mme B et le préfet de la Moselle, régulièrement convoqués, n'était ni présents, ni représentés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303838_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D'autre part, aux termes de son article L. 162-32-1 de ce code : " Les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les centres de santé sont définis par un accord national conclu pour une durée
Source officiellePage 1 sur 877