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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2000825_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que : - le 18 janvier 2018, elle a été agressée et diffamée verbalement par son supérieur hiérarchique, chef du centre des finances publiques de Brignoles, lequel a dénigré notamment son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221847_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation, les faits dont il a été victime, à savoir une diffamation
Source officielle3ème chambre
DTA_2105456_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B qui soutient avoir été victime de diffamation, a été communiquée au garde des sceaux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502858_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
J, pour sabotage et mise en danger imminent de la vie d'autrui, Mme A, Mme E à la suite du changement de produits au bloc des urgences pour l'incriminer, pour diffamation et accusations mensongères à l'encontre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100857_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Pleubian du 17 décembre 2020 en tant qu'elle a approuvé le procès-verbal de la séance
Source officielle3ème chambre
DTA_2101961_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article 29 du décret du 28 mai 1982 : " () Un procès-verbal est établi après chaque séance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200212_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
il a été suspendu de ses fonctions pour une durée maximum de quatre mois, au vu des déclarations de Mme A, affectée au lycée Mahatma Gandhi à Saint-André, qui affirme avoir été victime d'agression verbale
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601645_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
page Facebook de la liste « Roisel autrement » le 20 mars 2026 et comporte des propos diffamatoires, contraires aux dispositions de l’article L. 97 du code électoral ; il a déposé une plainte pour diffamation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307399_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Elle fait valoir qu'elle est victime de harcèlements et de diffamations ainsi que d'agressions verbales et physiques et demande que la mairie soit mise sous tutelle.
Source officielle1ère chambre
é plainte pour diffamationc/M. Neige
DTA_2303280_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C, membre du comité de sélection, dont l'impartialité a été mise en doute à la suite du signalement d'un candidat, a porté plainte pour diffamation contre M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601023_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de Montereau-Fault-Yonne de procéder au retrait de deux panneaux accrochés sur les grilles de la mairie sur lesquels figurent les mentions « le hérisson condamné (…) déjà condamné par 2 fois pour diffamation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103039_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B a fait état de la diffamation dont il aurait été victime de la part de certains de ses élèves, ainsi que des atteintes à sa dignité et à son travail. 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307668_20230803
3 août 2023
3 août 2023
litige ; l'intéressé a été suspendu de ses fonctions, sanctionné d'un déplacement d'office et radié des cadres pour abandon de poste pour des faits matériellement inexacts ; il a porté plainte en diffamation
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311965_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 17 août 2023 ; - le courrier de notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401296_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle prévue par les dispositions de l'article L. 134-5 du code général de la fonction publique contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401515_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle prévue par les dispositions de l'article L. 134-5 du code général de la fonction publique contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations
Source officielle2ème chambre
DTA_2001994_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200276_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C dans le cadre d'une procédure engagée à son encontre pour diffamations, harcèlement moral et dénonciations calomnieuses, d'autre part, autorisé le maire de la commune à prendre en charge les frais de
Source officielle3ème chambre
DTA_2104020_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Si Mme E soutient qu'elle a été agressée verbalement par des parents d'élèves le 12 février 2021 et qu'elle n'a reçu aucun soutien de la part de la directrice de l'école maternelle Ludovic Massé ou de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106255_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de sa situation personnelle ; - elles sont entachées d'une erreur dans la qualification juridique des faits dès lors qu'elle a subi des faits constitutifs de harcèlement moral, d'injures et de diffamation
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