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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405689_20240819
19 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2404858 enregistrée le 1er juillet 2024 par laquelle le syndicat a demandé l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2024 ; Vu - le code rural et
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504320_20250716
16 juillet 2025
Vu : - la requête au fond no 2504319 ; - les autres pièces du dossier.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2206672_20240201
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
3e Section - 3e Chambre
DTA_1919348_20231212
12 décembre 2023
le Plan d'Affaire Actualisé ne permet pas de constater le retour à un montant de pertes inférieur à 60 millions d'euros au terme de la concession, d'autre part, que le syndicat s'engage alors à procéder
Magistrat statuant seul
DTA_2101441_20230310
10 mars 2023
C qui ne dispose d'aucun pouvoir de représentation de l'association, d'autre part, contre l'association syndicale libre de l'île de Cavallo, alors qu'en application de ses statuts, son syndicat en est
DTA_2101442_20230310
DTA_2101443_20230310
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302943_20231123
23 novembre 2023
Il s'ensuit qu'en l'absence de diligences du syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers entre la date de l'arrêté attaqué et la demande en référé, sans qu'aucun des arguments
3ème Chambre
DTA_2010972_20230420
20 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre
DTA_2106210_20231207
7 décembre 2023
représentant du préfet, le représentant du directeur des territoires et de la mer, un représentant d'organisation syndicale, les président de l'organisation départementale des bailleurs de baux ruraux
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500067_20250210
10 février 2025
C A et Mme D E épouse A, représentés par la SCP Scribe-Bailleul-Sottas, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une
6ème chambre
DTA_2007559_20230317
17 mars 2023
C détenait, par ailleurs, des mandats syndicaux en tant que membre titulaire au sein du comité social et économique, de délégué syndical de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
4ème Chambre
DTA_2200918_20240718
18 juillet 2024
Par un mémoire récapitulatif enregistré le 18 avril 2024 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'association syndicale libre des Perreuses Sud et autres requérants,
5ème chambre
DTA_2107057_20221018
18 octobre 2022
L'intéressé a exercé jusqu'au 12 décembre 2019 les mandats de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise. Après avoir été informée d'agissements commis par M.
3ème chambre
DTA_2004708_20230713
13 juillet 2023
G, copropriétaires, et par toute autre juridiction qui viendrait à être saisie par tout copropriétaire ou le syndicat des copropriétaires, en raison des agissements de leur locataire et du fait du refus
DTA_2002244_20221222
22 décembre 2022
que les horaires collectifs soient abandonnés au sein du site du Beausset ou que les dépassements et heures supplémentaires y soient interdits alors que ce système est maintenu dans l'ensemble des autres