CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 270 résultats pour « directeur d'une societe ayant des filiales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101167_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

S'agissant des suites de la vérification de la société Elocle : - dès lors que l'administration fiscale a admis le principe de la déduction des charges exposées par la société Elocle dans le cadre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203918_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

urbain, et faisait obstacle à toute subdélégation de cette compétence ; en tout état de cause, la directrice générale de la société Promopyrène, filiale de la société Promologis ne pouvait déléguer sa

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211298_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La société Filia MAIF, filiale d'un groupe intégré au sens de l'article 223 A du code général des impôts dont la mère intégrante est la société MAIF, a comptabilisé comme charge à payer et déduit de ses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101464_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ainsi, les sociétés non résidentes sont exclues du régime de l'intégration fiscale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103290_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ainsi, les sociétés non résidentes sont exclues du régime de l'intégration fiscale.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008476_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le 14 mai 2020, la société anonyme (SA) Asgard, qui a pour objet social une activité de holding, qui a opté pour le régime de l'intégration fiscale et qui détient entièrement le capital notamment des sociétés

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305000_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Aux termes de l’article 1er de la directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents, laquelle reprend

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2013713_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Aux termes de l'article 1er de la directive 2011/96/UE du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents : " 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2314892_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

directe ou indirecte dans la gestion de ses filiales.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2417871_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Toutefois, en réservant aux seules sociétés holdings animatrices dont toutes les filiales ont leur siège dans l’Union européenne, et qui ne détiennent pas directement une filiale exerçant une activité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009196_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

les versements de la filiale seraient des excédents de trésorerie versés à la société mère en application de la convention de trésorerie, alors que, dans le même temps, la filiale n'est pas en mesure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103311_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ainsi, les sociétés non résidentes sont exclues du régime de l'intégration fiscale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006480_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de droit sur le droit pour une association de filialiser ses activités commerciales, sur l'existence alléguée de liens privilégiés entre une association à but non lucratif et une société filiale de cette

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1913696_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

indiquant au demeurant dans son objet social la participation directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations financières, immobilières ou mobilières..

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103092_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il soutient que : - il abandonne le motif tiré de ce que l'aide accordée par la société requérante à sa filiale brésilienne n'aurait pas de caractère commercial mais fait désormais valoir que la société

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101861_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2021, la directrice du contrôle fiscal Sud-Est conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200864_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans ces conditions, les 8 sociétés filiales rachetées peuvent être rattachées au groupe fiscalement intégré formé par les sociétés XPage Group, Nouvelle BVA et PRS In Vivo Holding pour l'intégralité de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205804_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Bio Courses qui agit pour le compte de sa filiale, la société France Colis santé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103464_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

La Société Thaï Union Europe a absorbé, en 2017, la société Thaï Union France Holding 2, qui était, pour les exercices en litige, la société mère d'un groupe fiscalement intégré, au sens de l'article 223

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102036_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Cette règle doit recevoir application même si le bénéficiaire de ces avances est une filiale, hormis le cas où la situation des deux sociétés serait telle que la société mère puisse être regardée comme

Source officielle

Page 1 sur 64

Suivant →