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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307719_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A demande l'annulation du décret du 21 juin 2023 portant dissolution du groupement de fait " Les Soulèvements de la Terre ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304843_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A demande l'annulation du décret du 21 juin 2023 portant dissolution du groupement de fait " Les Soulèvements de la Terre ", intervenu sur le fondement des dispositions de l'article L. 212-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318583_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le décret présidentiel du 21 juin 2023 portant dissolution du groupement de fait " Soulèvements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319980_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le décret du 21 juin 2023 portant dissolution du groupement de fait " Les Soulèvements de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505691_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne l’opposition exprimée à la dissolution du groupement de fait « La Jeune A... » et au soutien au recours engagé par lui devant le Conseil d’État : Si le groupement de fait intitulé «
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401906_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La dissolution du groupement de fait " Défense collective " a été prononcée par décret en conseil des ministres le 3 avril 2024, publié le lendemain au Journal officiel de la République française.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2226835_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le décret du 2 décembre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303964_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
°) d’annuler la délibération du 12 juillet 2023 par laquelle le bureau de la Métropole Nice Côte d’Azur a approuvé le versement d’une « avance sur les obligations financières dues au titre de la dissolution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401537_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
restitution aux personnes intéressées de l'étude de situation menée par ses étudiants, fait obstacle à la tenue de cette réunion, la date proposée étant la seule possible avant la fin de la formation et la dissolution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512267_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de cette décision n’est pas clairement identifié ; - la procédure de retrait de l’autorisation de soins de chirurgie n’a pas été respectée, que la fermeture du service de chirurgie résulte de la dissolution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514319_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
de cette décision n’est pas clairement identifié ; - la procédure de retrait de l’autorisation de soins de chirurgie n’a pas été respectée, que la fermeture du service de chirurgie résulte de la dissolution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100208_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de coordination sanitaire Voiron Imagerie puis la dissolution du groupement après le retrait du centre hospitalier de Voiron.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304414_20230823
23 août 2023
23 août 2023
d'intérêt public (GIP) CLIC Porte du Médoc l'a informée de ce que son contrat de travail prenait fin du fait de la dissolution du groupement le 30 juin 2023, ainsi que de la décision du 7 juin 2023 du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215247_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
que : - la responsabilité de l’Etat est engagée pour faute simple du fait de sa carence à intervenir lors des évènements qui se sont déroulés dans la soirée du 21 janvier 2022 et pour absence de dissolution
Source officielleChambre 2
DTA_2102503_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La dissolution du groupement est notifiée au directeur général de l'agence régionale de santé qui en assure la publication dans les conditions de forme prévues au troisième alinéa de l'article R. 6133-
Source officielleChambre 2
DTA_2102884_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La dissolution du groupement est notifiée au directeur général de l'agence régionale de santé qui en assure la publication dans les conditions de forme prévues au troisième alinéa de l'article R. 6133-
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310313_20231203
3 décembre 2023
3 décembre 2023
" Groupe Antifasciste Lyon et Environs " dit " D ", cette annonce avait été faite avant que n'intervienne la décision du Conseil d'Etat du 9 novembre 2023 ; la thématique de la rencontre ne peut en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323990_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qui incitent à la haine fondée sur les préjugés religieux, ethniques ou culturels et pourraient, à ce titre, représenter un danger pour la paix sociale justifiant des poursuites pénales, voire la dissolution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305339_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie publique du terrorisme ou de la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201425_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En décembre 2012, le Groupe hospitalier du Havre a notifié au Centre havrais d'imagerie médicale nucléaire son retrait du groupement à effet du 1er janvier 2015, entraînant la dissolution de celui-ci,
Source officiellePage 1 sur 13
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU ROUTOIRE (EN DISSOLUTION)
19/01/2011
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GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU ROUTOIRE (EN DISSOLUTION)
18/06/2010
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