CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 842 résultats pour « elements comptables »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_1807035_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

d'exploitation des entreprises de sécurité était plus élevé en 2014 qu'en 2015.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203772_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003476_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902411_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009372_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204114_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

au constat selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003221_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305609_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Toutefois, les opérations au comptant peuvent être inscrites globalement en comptabilité à la fin de chaque journée lorsqu'elles sont inférieures à 76 € pour les ventes au détail et les services rendus

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203879_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301607_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201860_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

exercé une activité comportant l'exécution de travaux d'organisation ou de révision de comptabilité, et qui ont acquis de ce fait une expérience comparable à celle d'un expert-comptable particulièrement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401120_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

desdites factures est imputable à son cabinet comptable.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202608_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

; - les écarts entre les tubes de coloration achetés et ceux revendus sont erronés dès lors qu'ils résultent d'une erreur de comptabilisation des tubes de colorations utilisés par prestation ; -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302243_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

lequel la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905597_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Elle produit en ce sens une liste d'élèves, ainsi que certaines remises de chèques et des relevés bancaires relatifs à ces remises.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905601_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le nombre total d'engagements étant de 254, les recettes reconstituées se sont s'élevées à 9 525 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300368_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401405_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

des élèves de l’auto-école, obtenue par le biais du droit de communication exercé auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes, ne concorde pas avec celle des élèves mentionnés dans le logiciel Rapido,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104801_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

au constat selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100821_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle doit, en ce dernier cas, se fonder sur un échantillon pertinent reposant sur un nombre de données significatif, portant sur des immeubles présentant des caractéristiques comparables s'agissant de

Source officielle

Page 1 sur 243

Suivant →