La société Fehr Groupe et son assureur, la société Helvetia Assuances, ont notifié le 10 janvier 2022 à VNF une demande préalable tendant à les indemniser du préjudice subi.

C, maître d'œuvre, la société Goavec Pitrey, représentée par Me Pagani, son administrateur, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la mutuelle des architectes français

Cette commune, assurant elle-même la gestion des allocations d'assurance chômage, lui a versé des allocations d'aide au retour à l'emploi à taux plein pour la période du 8 mai 2018 au 31 mai 2019.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre solidairement à la charge de la société Helvetia assurances, de M.

C, exploitant de Ti'Eole Energies Eoliennes, et les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à verser à la caisse intercommunale d'assurances des départements de l'Est la somme de 504 252 euros

Pvc, des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, de la société Baumann Huppe et de la société MAAF assurances.

Aux termes de l'article 24 des statuts de la société MACSF Assurances : " Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en oeuvre.

la société Sarl Rospide, de la société SA MMA Iard, assureur de la société Sarl Barreix et de la société d’assurance mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles assurant également la société Sas Barreix ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n°2202917, la société Mutualité sociale de Picardie, représentée par Me Delahousse, demande, au juge des référés :

, à laquelle les conditions générales du contrat d’assurance renvoient, trouvent à s’appliquer à hauteur de 10 % du montant des dommages matériels directs non assurables subis par l’assuré, avec un minimum

la police d’assurance a été souscrite auprès de la société Helvetia compagnie suisse d’assurance.

Bikes ; - la société Prudence Créole est subrogée dans les droits de son assurée à hauteur de 71 887 euros ; - la société Bourbon Bikes a subi un préjudice propre, non couvert par son assurance,

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

; à titre subsidiaire, qu’il soit enjoint à la société MAAF assurances de produire l’entier dossier de l’enquête pénale ainsi que la décision du procureur de la République sur les suites données à

Grièvement blessé dans l'accident, le motard a été indemnisé par la société d'assurance à cotisations variable la Matmut, assureur de Mme B A.

C... et la société Helvetia assurances ne sont pas fondés.

, de la MAF assurances, de la société nouvelle Scal, de la société SMA, de la société Espace Montagne, de la MMA Iard Assurances mutuelles et de la société Qualiconsult.

En réponse, des pièces justifiant du mandat consenti à la société Helvetia Assurances ont été produites pour la société Evana Cruise, enregistrées le 11 février 2026, qui ont été communiquées.

La commune de Gouvieux demande au tribunal de fixer au passif de la société Technisol une somme de 52 748 euros et de condamner solidairement la compagnie Aviva assurances et la société Techni'cité à lui

Ils font valoir que le Bureau européen d'assurance hospitalière est une société de courtage en assurances qui n'a pas vocation à porter le risque assuranciel.