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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301879_20231010
10 octobre 2023
des résultats sans respecter les délais de recours ; - le poste de chef de service adjoint, anciennement occupé par le candidat retenu au poste de chef de service est paru directement comme vacant et non
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305302_20230606
6 juin 2023
d'autres possibilités de sélection pour les autres blocs, que le requérant ne peut dire qu'il est exclu de la sélection des Jeux Olympiques, que les propositions du conciliateur ont été prononcées en équité
1ère chambre
DTA_2100586_20230523
23 mai 2023
coopération intercommunale est sans incidence ; - l'arrêté dénature l'analyse financière réalisée par la direction départementale des finances publiques et est entaché d'illégalité en prétendant décider en équité
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405875_20240322
22 mars 2024
elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'en vertu de l'article 187.2, la commission supérieure d'appel était tenue de lui donner match perdu par pénalité sans qu'ait d'incidence l'existence ou non
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501747_20250911
11 septembre 2025
encouragée à l'examiner et en appliquer les dispositions avec bienveillance " ; en tout état de cause, la requérante n'apporte aucun commencement de preuve permettant de douter du respect des principes d'équité
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011321_20240312
12 mars 2024
L'Institut français du cheval et de l'équitation gère le fichier central des équidés en France, dit système d'information relatif aux équidés (SIRE).
DTA_2501746_20250911
4ème Chambre
DTA_2404803_20260204
4 février 2026
Ils soutiennent que : Sur l’illicéité de l’organisation du concours d’accès aux formations de santé : - les règles d’accès aux formations de santé ont été prises par une autorité incompétente et non
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230712
12 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
5ème chambre
DTA_2302193_20240521
21 mai 2024
à la fonction de protection dudit équipement; / c) un système de connexion pour un équipement visé au point a) qui n'est ni tenu ni porté par une personne, qui est conçu pour relier ledit équipement à
5ème Chambre
DTA_2106158_20250604
4 juin 2025
Aux termes de l'article 1 de l'arrêté du ministre chargé de l'agriculture du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine : " Pour chaque race équine
DTA_2205195_20260114
14 janvier 2026
Par décision du 22 février 2022, l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) a ajourné l’équidé à l’inscription au stud-book pour produire dans la race Auvergne. Par ailleurs, M.
DTA_2301635_20230731
31 juillet 2023
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200349_20230404
4 avril 2023
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir soulevée par le directeur général de l'institut du cheval et de l'équitation et tirée de ce qu'aucune de ses décisions n'est susceptible de recours, doit être
DTA_2404804_20260204
soutiennent que : Sur l’illicéité de l’organisation du concours d’accès aux formations de santé : - les règles d’accès aux formations de santé ont été prises par une autorité incompétente et non
2ème Chambre
DTA_2205111_20251119
19 novembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier, qu’à la date de l’arrêté attaqué, Mme B... exerce une activité d’élevage équin, de poulinage et d’enseignement de l’équitation, dénommée « Elevage de Peybotte
DTA_2104102_20231019
19 octobre 2023
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 8.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304118_20230803
3 août 2023
sursoir à l'exécution de la mesure d'euthanasie du cheval Plaisir des Fleurs, et de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 juin 2023 portant déclaration d'infection au titre de l'anémie infectieuse des équidés
DTA_2201501_20250523
23 mai 2025
Par un arrêté préfectoral du 24 février 2017, les compétences en matière de " gestion des équipements sportifs ", " construction, entretien et fonctionnement des équipements de l'enseignement pré-élémentaire
3ème Chambre
DTA_2103064_20230921
21 septembre 2023
En tout état de cause, une mesure moins contraignante, telle par exemple l'obligation d'équiper les équidés de dispositifs de ramassage des déjections, permettrait d'atteindre le même résultat. 7.
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