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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004519_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat d'affermage : 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2102724_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
contester une décision refusant de mettre fin à l'exécution du contrat et, d'autre part, que les sociétés requérantes ne démontrent pas en quoi la poursuite de l'exécution du contrat serait manifestement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313101_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du contrat devait être suspendue en application de la circulaire du premier ministre du 30 mars 2012 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix
Source officielle6ème chambre
DTA_2106617_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article 8 du décret du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs : " I. - L'aide de l'Etat est due à compter du premier jour d'exécution du contrat de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307438_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme B soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la société Prixtel dans l'exécution du contrat de téléphonie mobile qui la lie à cette société.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307682_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B soumet au tribunal le litige relatif à l'exécution du contrat de fourniture de bouteilles de vin qu'il a conclu.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202685_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du contrat, est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312859_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
semestre d'exécution du contrat entraîne la perte du droit au versement de l'aide pour l'ensemble des semestres restant à couvrir. / III. - Lorsque la somme due à l'employeur est inférieure à 100 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401228_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
, due en exécution dudit contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512141_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... à lui verser la somme totale de 3 500 euros en réparation des conséquences dommageables de leurs carences dans l’exécution du contrat de location d’habitation les liant.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516428_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la société Schmidt Groupe de procéder, aux frais de celle-ci, à la dépose et à la repose d’un plan de travail fissuré en exécution d’un contrat de garantie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317715_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
dû être suspendue en application de la circulaire du premier ministre du 30 mars 2012 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317717_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
dû être suspendue en application de la circulaire du premier ministre du 30 mars 2012 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200489_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
. - L'aide de l'État est due à compter du premier jour d'exécution du contrat de travail. Elle est versée à un rythme semestriel.
Source officielleChambre 2
DTA_2001067_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
évincé ne saurait lui donner un intérêt à agir pour mettre fin à l'exécution du contrat ; par ailleurs, la requérante ne peut justifier son intérêt à agir par la critique des conditions de passation du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105816_20240201
1 février 2024
1 février 2024
dernière de lui régler les sommes dues en exécution du contrat ; - elle a droit au montant des loyers échus impayés, de 15 441,26 euros, à une indemnité de résiliation égale à l'ensemble des loyers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009812_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
société Bronzo, représentée par Me Laridan, demande au tribunal : 1°) de la décharger des pénalités mises à sa charge par la métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 29 400 euros au titre de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009485_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
de son exécution et que le juge devrait relever d'office ou encore de ce que la poursuite de l'exécution du contrat est manifestement contraire à l'intérêt général.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300561_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
à l'exécution du contrat, est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503273_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement possède la totalité des compétences requises pour l’exécution du contrat.
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