Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501525_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante située 57 rue des Pampas, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et la décision explicite du
Source officielle7ème chambre
DTA_2306821_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
culturaux ou le démantèlement d'une exploitation en transmission.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500879_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cet avis mentionne la date de mise à disposition du document, les coordonnées du service expéditeur et le délai prévu à l’article R. 112-20 ».
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406933_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Monoprix Exploitation ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326794_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par la SARL Gaudin, Junqua-Lamarque et Associes, demande à la juge des
Source officielle2ème chambre
DTA_2202891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
en litige, son entreprise individuelle, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) des trois étangs et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la fontaine, démontre l'absence
Source officielle4ème chambre
DTA_2101503_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme B a néanmoins exploité les parcelles concernées. Le 12 décembre 2019, le préfet lui a donc adressé une mise en demeure de cesser l'exploitation desdites parcelles dans un délai d'un mois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100533_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2100533 les 23 février et 23 septembre 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Saulgeot, devenu la société civile d'exploitation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207897_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un courrier notifié le 23 mai 2022, le préfet a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été explicitement rejeté le 15 juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901909_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, dont l'exploitation est certes voisine de celle de l'Earl Miramon, gérée par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204867_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - le lien fourni, au titre de la communication des données exploitées pour l'examen des demandes des communes d'Essonne ayant obtenu la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224979_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Sevaux et Mathonet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer l'arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
sur la requête de la commune de Bordeaux lui demandant d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Sarl Le Café du Théâtre de quitter les lieux qu'elle exploite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200364_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En l'espèce, le projet en litige consiste en la construction d'une maison d'habitation sur l'exploitation de M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300024_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
9 hectares 96 sur les parcelles cadastrées ZB 2 et ZB 20, sur la commune de Carresse-Cassaber à la société civile d’exploitation agricole Frematholi.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607633_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
société d’exploitation du Grand-Auverné ; - les mesures sollicitées se heurtent à une contestation sérieuse dès lors que la société d’exploitation du Grand-Auverné n’a pas méconnu les mesures prévues
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205150_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
son exploitation foncière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201474_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
50 %, aurait repris les moyens d'exploitation dont disposait M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502120_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B demande l'annulation de la décision du préfet de la région Bretagne du 3 février 2025 portant refus d'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées section ZI nos 25J, 25K, 25L, 25M, 25N, 25O,
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400089_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la réalisation d'un centre de vie et de bien-être, sur les parcelles H 435, H 436, H 438, H 824, H 857, I 409, I 539, I 639 et I 643, situées avenue Camille Darsières ; 2°) d'annuler la décision explicite
Source officiellePage 1 sur 3804
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun agréé VERGY
23/06/2026
Voir →
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PLANCHOTTES
23/06/2026
Voir →
SOCIETE D'EXPLOITATION DES DECHETS DU BOIS ET DE L'INDUSTRIE
23/06/2026
Voir →
EURL EXPLOITATION NOUVELLE VAGUE
23/06/2026
Voir →
GAUTHIER EXPLOITATION
23/06/2026
Voir →