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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201408_20240201
1 février 2024
1 février 2024
le financement de leur construction.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208814_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
demande d'abrogation est recevable ; - elle a intérêt pour agir compte tenu de sa qualité de tiers intéressé, de sa compétence en matière de transport et de mobilité et du fait qu'elle participe au financement
Source officielle2ème chambre
DTA_2100272_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'association culturelle franco-turque du Val-de-Marne a contracté un prêt bancaire d'un montant de 2 556 000 euros, en vue du financement de la construction dans la commune de Valenton (Val-de-Marne)
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2104517_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Aux termes de l'article 1383 de ce code : " I.- Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103970_20230214
14 février 2023
14 février 2023
échéancier 2021 : 0 euro - 2022 : 5 000 000,00 euros - 2023 : 0 euro " ; 2°) d'ordonner la saisine de la chambre régionale des comptes Occitanie afin qu'une mission de contrôle soit diligentée sur le financement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301077_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Et aux termes de ce même article, dans sa version applicable à l’année 2019 : « I. – Les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à concurrence de plus de 50 % au moyen des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502231_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant la voirie surplombant le réseau de transport et de distribution d’énergie de la chaufferie mixte biomasse/gaz, dont la construction
Source officielle10ème chambre
DTA_1914313_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la société Molly Enterprises Limited a pour activité le financement de la construction de navires et qu'elle les revend à l'état neuf.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500764_20250210
10 février 2025
10 février 2025
question posée ne permet pas aux électeurs de déterminer qui prend la décision d'implanter une gendarmerie entre l'État et la commune alors que le lieu d'implantation de ces bâtiments, les engagements financiers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201150_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle indique que le plan de financement du projet comprenait la mise en location progressive des locaux achevés au fil de la construction et que, dès lors, les loyers générés par le premier lot, constitué
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201135_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle indique que le plan de financement du projet comprenait la mise en location progressive des locaux achevés au fil de la construction et que, dès lors, les loyers générés par le premier lot, constitué
Source officielle2ème chambre
DTA_2201796_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
informait la région Occitanie de sa décision de résilier ledit bail dans un délai de six mois en application de ses conditions générales, compte tenu du remboursement intégral des prêts souscrits pour financer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313155_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Considérant ce qui suit : La commune de Saint-Nazaire a confié à la société Omnium de gestion et de financement (OGF) la construction et l’exploitation d’un crématorium et d’une salle de cérémonie, par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011696_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
demande tendant au paiement de la subvention, d'un montant de 27 000 euros, qui lui avait été accordée au titre du volet élevage du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles financé
Source officielle2ème chambre
DTA_2101444_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
parcelles vendues sur 73 et la mise à disposition de 20 parcelles aménagées) confirment l'affirmation de la SAS Casa e natura selon laquelle il ne s'agissait que d'activités destinées à permettre le financement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200123_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
parcelles vendues sur 73 et la mise à disposition de 20 parcelles aménagées) confirment l'affirmation de la SAS Casa e natura selon laquelle il ne s'agissait que d'activités destinées à permettre le financement
Source officielle2ème chambre
DTA_2003238_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par arrêté du 5 mars 2018, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a délivré un permis de construire initial pour la construction d'un ensemble immobilier de 26 logements, dont 8 logements locatifs sociaux, une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402380_20260226
26 février 2026
26 février 2026
et la réalisation des infrastructures d’accueil, au droit du terrain, pour le raccordement final des constructions nouvelles.
Source officielleChambre 1
DTA_2000110_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle ne saurait toutefois conduire à inclure dans ce coût celui d'ouvrages distincts, ayant une finalité propre et dont le financement n'est pas nécessairement lié à celui du projet qui fait l'objet de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209981_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par ailleurs, les engagements financiers pour la construction d'équipements publics pris dans le cadre de la convention de projet urbain partenarial (PUP) conclue entre la société ALTAREA COGEDIM GRANDS
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SOCIETE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION "SPAFIC"
23/07/2026
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31/07/2025
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01/08/2024
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20/07/2023
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27/01/2023
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