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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1903066_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il est constant qu'à la suite d'une fuite de gaz qui s'est déclarée sur une des canalisations dont la société GRDF est concessionnaire au 17 allée des Albizias à Vallauris, la société GRDF a procédé à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302872_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B A expose au tribunal les agissements de l'administration à son encontre notamment des intrusions injustifiées à son domicile pour des suspicion de fuite de gaz. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308692_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
’une fiabilité limitée en cas de micro-fuites de gaz.
Source officielle5e chambre
DTA_2300234_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
soutient que : - la société SBL-Tressa a endommagé les installations souterraines de son réseau lors de travaux de terrassement réalisés en urgence pour le compte de la société GRDF à la suite d'une fuite
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303338_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société GRDF est intervenue le jour même pour mettre en sécurité le réseau et des travaux ont été entrepris pour colmater l’origine de la fuite de gaz, causée par un point de corrosion sur la canalisation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2014482_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour trancher le litige ; - la société Fayolle et Fils a endommagé un branchement appartenant à son réseau d'exploitation occasionnant une fuite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200060_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Si le jardinier de Mme E affirme dans l'attestation de témoin qu'il a rédigée le 24 mars 2021 que la jauge de la citerne était ouverte, aucun élément ne permet d'établir que la fuite de gaz résulterait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006010_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cet incident a été à l'origine d'une fuite de gaz justifiant la coupure de la distribution aux usagers dans l'attente de la réparation de l'ouvrage.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102597_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
géré par la société Gaz réseau distribution France (GRDF), ce qui a occasionné une fuite de gaz au niveau de ce réseau.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500607_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un rapport de SOLIHA en date du 31 janvier 2025, il est constaté que le logement en son entier présente un risque de chute de matériaux et d'effondrement des structures des planchers ainsi que fuite
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500621_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un rapport de SOLIHA en date du 31 janvier 2025, il est constaté que le logement en son entier présente un risque de chute de matériaux et d'effondrement des structures des planchers ainsi que fuite
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406320_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
est de nature à créer des risques graves et manifestes pour la sécurité des occupants des immeubles situés 16 et 16 bis Boulevard de la Liberté compte tenu des risques d'incendie et d'explosions ou fuites
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400057_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
rez-de-chaussée blessant son occupant, les dégâts ont été moins importants dans les autres logements ; la Cie Allianz a organisé une expertise amiable dont la réunion s'est déroulée le 20 octobre 2023 ; une fuite
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2128467_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
déposée le 30 mars 2023, dans laquelle elle indique occuper son logement depuis 22 ans dans un immeuble sans gardien, dans lequel, notamment, les appartements sont régulièrement en travaux, que des fuites
Source officielle4ème chambre
DTA_2206102_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
soutient que : - le 22 novembre 2018 à l'occasion de travaux publics réalisés par la société TTPR services au 13 rue de la roubine de Lattes à Montpellier la société a endommagé un branchement de gaz
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002208_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du constat contradictoire établi le 24 avril 2018, que la fuite de gaz qui s'est déclarée sur une des canalisations dont la société GRDF est le concessionnaire au
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202647_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C a refusé le logement social qui lui a été proposé au motif qu'il a perdu le sens de l'odorat et qu'il lui était impossible de détecter une éventuelle fuite de gaz provenant du chauffe-eau individuel
Source officielleChambre 1
DTA_2303422_20240820
20 août 2024
20 août 2024
En premier lieu, à l'occasion d'une fuite de gaz intervenue le 7 juin 2023 dans un bâtiment communal des " Petits loups ", il est apparu que le compteur de gaz du bâtiment avait été désinstallé et remplacé
Source officielle7ème chambre
DTA_2109660_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme B, subissant dans les suites de l'accouchement des fuites de gaz et de matières récurrentes qui ont persisté, elle a consulté en 2012 un gynécologue-obstétricien lequel l'a orienté vers un chirurgien
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520594_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La circonstance qu'il ait déclaré que sa mère et sa sœur sont décédées en février 2022, dans l'accident qui est à l'origine des poursuites judiciaires qui l'ont fait fuir son pays d'origine, ne suffit
Source officiellePage 1 sur 14