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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2103031_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
gérant majoritaire, il avait, en effet, le statut de travailleur non salarié ; le contrat de cession de clientèle civile conclut avec la Selarl Cabinet Michel B Avocats permet en outre d'établir la transmission
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100231_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mme B, qui a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de ses déclarations à la suite de la vérification de la comptabilité de la SARL Cabinet Mederic dont elle était la gérante, demande au tribunal de prononcer
Source officielle1ère chambre
DTA_2000621_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
39 du code général des impôts que l'administration a réintégré dans les résultats imposables de l'exercice 2016 la somme comptabilisée en charges déductibles au titre des rémunérations des trois co-gérants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005569_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 8 décembre 2015, il a créé la SARL Cabinet A ayant la même activité, dont il est le gérant et l'unique associé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400504_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... en tant que gérant de la société Herb’Expert dans l’acte de cession – alors que sa fille venait d’être nommée le même jour en cette qualité en ses lieu et place – est une erreur du cabinet juridique
Source officielle8ème chambre
DTA_2110468_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B C, représenté par le cabinet d'avocats Pacta Juris, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le directeur interrégional des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411458_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
La commune de Pornic soutient que l'immeuble dont Mme J G, décédée, dont les cabinets de notaire Morel d'Arleux et Stratéia Notaires gérent la succession au profit de M. H C, représenté par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906944_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A dans les comptes de la société Lotipromo correspondait à des recettes de cette société indûment créditées sur le compte courant de son gérant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200854_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
comptable de la société, à la demande de sa gérante, qui a donné mandat de la représenter à l'un des employés de ce cabinet, que néanmoins la première intervention au sein du cabinet comptable n'a pu
Source officielle3ème chambre
DTA_2202802_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A est gérant ne peut qu'être écarté comme inopérant. En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303589_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Estimant que la gérance de cette société était, en 2014, assurée par un collège de gérants composé de ses deux associés, M. B..., gérant statutaire et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407595_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le 17 janvier 2024, la société MBC Formations a saisi le conseil national des activités privées de sécurité d'une demande d'agrément dirigeant au nom de son gérant, M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100368_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
COFIGEP portait sur la délégation des fonctions de gérant, alors qu'il s'agit d'une convention de mandat de gestion ; les prestations fournies par le cabinet COFIGEP auraient pu être réalisées par des
Source officielle6ème chambre
DTA_2306364_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A..., associé unique et gérant de la société JC-Cabinet Commercial et Organisation Informatique, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à l’issue duquel l’administration lui a notifié, selon la procédure
Source officielle7ème chambre
DTA_2110645_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de la société et la visite des lieux et que la date de cette visite n'a pas été modifiée malgré l'empêchement de son gérant, en deuxième lieu, à un défaut de notification du procès-verbal de visite du
Source officielle1ère chambre
DTA_2000622_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
le fondement de l'article 111 du code général des impôts les sommes figurant au titre de l'année 2015 sur son compte courant d'associés qui constituent la contrepartie financière de sa fonction de gérant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309201_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
et associés, en état de récidive d'autre part, de garantir par écrit, l'engagement qui sera pris par chacun des médecins, gérants et associés, à son encontre d'assurer la sérénité, la tranquillité et
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2019216_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de toute confusion entre son patrimoine et celui de son gérant.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000750_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2020, la SCI Vsm Pourville, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207549_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, la société 3D Ingénierie Systèmes (3DIS), agissant par son gérant, M.
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