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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401692_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens invoqués, que la société Préfabloc Agrégats est fondée à demander l'annulation de la procédure menée par la DEAL de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602337_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2026, l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau Nord Mosellan, représenté par Me Merll, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304009_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la société Leclerc sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605972_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., affecté au secteur opérationnel de Saint-Denis de la société Omnium de gestion et de financement, a été menée par la chargée des relations sociales du siège de la société et soumise à l’avis du comité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008301_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La commune avait reçu deux offres, celle de la société requérante qui proposait un montant correspondant à la valeur estimée du contrat, et une offre d'une société concurrente d'un montant supérieur de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307589_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
attributaire, aucune lésion n'aurait pu en résulter pour la société requérante ; - les sous-critères prévus au règlement de la consultation pour l'application du critère n°2 " Modalités de gestion "
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515378_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Workrate, doté d’une autonomie de gestion suffisante et distinct du siège social de l’entreprise, alors que la procédure de licenciement a été menée par le président et le directeur des fonctions support
Source officielle6ème chambre
DTA_2300967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La société JDF Logistics demande au tribunal de prononcer la restitution de ce crédit d'impôt pour les dépenses de recherche. Sur la nature des opérations menées : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520234_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la procédure de licenciement pour un motif personnel de la salariée protégée concernée, a été menée par la responsable des ressources humaines de la société dont le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601253_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2026, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre, représentée par la société d’avocats CMAA, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème Chambre
DTA_1915320_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SA ETUDES GESTION TRANSIT demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012. 2.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209053_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société SEALANTS EUROPE, dont le siège social et l’unique site de production en France sont situés à Bezons (95), appartient au groupe PPG et est spécialisée dans la production
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209056_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société SEALANTS EUROPE, dont le siège social et l’unique site de production en France sont situés à Bezons (95), appartient au groupe PPG et est spécialisée dans la production
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209057_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société SEALANTS EUROPE, dont le siège social et l’unique site de production en France sont situés à Bezons (95), appartient au groupe PPG et est spécialisée dans la production
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209059_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... et celles de Me Fiedler pour la société Sealants Europe Considérant ce qui suit : La société SEALANTS EUROPE, dont le siège social et l’unique site de production en France sont situés à Bezons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105387_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 18 août 2021, la société Technique et architecture Maisons individuelles demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2205541_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La société requérante n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause cette appréciation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203313_20230829
29 août 2023
29 août 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ; ". 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004117_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que pour établir le caractère excessif du prix des prestations assurées pour la SAS ELPEV par ses deux sociétés mères, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) WINSTON et
Source officielle4ème chambre
DTA_2307655_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’article L. 425-2 du même code dispose que : « Parmi les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique figurent obligatoirement : 1° Les plans de chasse et les plans de gestion ; 2° Les
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