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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502210_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, la société Etablissement Groupy SA, représentée par Me Lemaire, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la Trésorerie Paris

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300003_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

procédures fiscales, dont il ressort que la condition tenant à l'effectif de l'entreprise doit être appréciée tous établissements confondus ; - les " management fees " versés entre les sociétés du groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308815_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet d'aménagement urbain du secteur Hanriot de la ZAC des Groues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418697_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En estimant que l'offre du groupement était non conforme sur ce point aux exigences du programme, le pouvoir adjudicateur a dénaturé l'offre présentée par le groupement. 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201484_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Un mémoire a été enregistré le 24 août 2023 pour la société Groupa océan Indien et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000008_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de Grout " de 0,4 mètre.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317901_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Pertuy, rapporteur public ; - et les observations de Me Groux, substituant Me Collet, représentant la société EFFY. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le marché de maîtrise d'œuvre a été confié à un groupement d'entreprises dont la société Egis Villes et Transports est mandataire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302324_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il s'agit des cas où des agents affectés sur un poste classé groupe 4 et groupe 3 effectueraient une mobilité vers un emploi classé respectivement en groupe 2 et groupe 1. / Dans ces hypothèses, le montant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200864_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un jugement du 5 juin 2020, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert à l'encontre de plusieurs sociétés du groupe BVA, groupe de conseil et d'études de marché, dont notamment les SAS Hermione et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410024_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

F..., expert, aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les fenêtres et les portes extérieures du bâtiment à usage d’école du groupe scolaire communal.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110794_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le groupement pastoral de Vallouise demande l'annulation de cette décision portant attribution de la convention de pâturage au groupement pastoral de l'Eychauda et rejet de sa propre candidature, ainsi

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TA

1ère chambre

DTA_1900275_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En dépit de ces informations, le groupement prévoyait, de son côté, un ancrage superficiel à une profondeur en moyenne de 3,5 mètres sous le TN.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000291_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le 8 avril 2015 ; 2) de condamner le groupe hospitalier du Havre aux dépens ; 3) de mettre à la charge du groupe hospitalier du Havre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200407_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, le centre hospitalier de Troyes demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement SATEC Groupe et CHUBB European Group

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206004_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Cas particulier d'un changement de profession d'un ouvrier bénéficiant du groupe de rémunération hors groupe vers le groupe de qualification HCA. / Un changement de profession du groupe de rémunération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203207_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

223 S du code général des impôts et l’imputation de déficits sur les bénéfices des sociétés membres du groupe ayant cessé et qui font partie du nouveau groupe, en vertu des dispositions du 5 du même article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400310_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Article 2 : Le groupement d'intérêt économique Imagerie Médicale Saint-Jean versera au groupement d'intérêt économique Grascanner présentées une somme de 750 euros au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000043_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

3 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de la classer dans le groupe 2 prévu par la circulaire du 3 juillet 2019, avec le socle et le montant maximal correspondant à ce groupe.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600020_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Elle soutient que : - la candidature du groupement attributaire est complète ; chaque membre du groupement a fourni l’ensemble des justificatifs exigés ; en outre, le groupement a justifié des capacités

Source officielle

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Créations

Groupement Foncier Viticole de "Les Balmatiens"

SIREN 109427898Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/09/2026

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Radiations

NSC GROUPE

SIREN 852400258Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

06/09/2026

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Radiations

Groupe Renaissance Art & Design

SIREN 810672279Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

06/09/2026

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Procédures collectives

GROUPE IDFN

SIREN 800540296Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Faruk GORDUK pour une durée de 10 ans.

06/09/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE M3

SIREN 939124004Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

06/09/2026

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