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8 917 résultats pour « hébergement par le preneur de ses parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2414710_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ainsi, nonobstant le contexte de saturation des centres d'hébergement d'urgence, la carence durable des services du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, constituée par la répétition sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204690_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle bénéficiait d'un hébergement d'urgence avec ses parents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506628_20250607

Administratif

7 juin 2025

7 juin 2025

des Bouches-du-Rhône de l'orienter vers l'hébergement d'urgence au sein duquel ses parents, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500949_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

auprès du préfet territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de ce refus (…) ».

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2110337_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il soutient qu'il est hébergé chez ses parents âgés alors que ses horaires de travail les gênent considérablement et souhaite fonder un foyer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305128_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

leur prise en charge sur le dispositif hôtelier d'hébergement d'urgence alors même qu'ils sont parents de deux très jeunes enfants, âgés de 3 ans et 2 ans ; -les conditions de vie à la rue sont particulièrement

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102983_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

" et l'adresse de ses parents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403532_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par la présente requête, M. et Mme C demandent au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Hérault de les orienter vers un lieu d'hébergement dans un délai de 24 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505643_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

après la date mentionnée à l'article R. 552-12 ou, le cas échéant, après l'expiration du délai prévu à l'article R. 552-13, le préfet du département dans lequel se situe ce lieu d'hébergement ou le gestionnaire

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2411357_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

de famille, la carte d'identité de sa fille et un certificat de grossesse et que, d'autre part, à la date de la décision, elle était hébergée chez ses parents depuis décembre 2022 avec son frère, la femme

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2008278_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il soutient que : - il a fait une demande de logement depuis 2018 et n'a reçu aucune proposition ; - il est hébergé chez ses parents avec son épouse et sa fille de sept mois, alors que ses parents

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2300145_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

disposera plus d'aucun hébergement car un logement social a été attribué à ses parents et sa sœur ne peut l'accueillir plus longtemps.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321684_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A D résidant à Sartrouville (78) dont il ne justifie ni du lien de parenté avec son hébergeur, ni d'un contrat de bail permettant de justifier des caractéristiques du logement et ne donne aucune explication

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2407531_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il soutient qu’il est hébergé par ses parents et que son logement est inadapté dès lors que, d’une part, ses deux parents sont handicapés et que, d’autre part, cette situation nuit à sa vie de couple alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504722_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305004_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

de la Haute-Garonne portant fin de leur prise en charge au titre du dispositif d'urgence ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de les reprendre en charge dans le cadre du dispositif d'hébergement

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410777_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

il réside depuis plus de quatre ans sur la commune d'Ermont et que, d'autre part, il est hébergé chez ses parents alors qu'il souhaiterait pouvoir résider avec sa conjointe, elle-même hébergée chez ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306930_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

de la Haute-Garonne portant fin de leur prise en charge dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de rétablir leur prise en charge et celle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304213_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de la Haute-Garonne de rétablir sa prise en charge, avec ses parents, dans une structure d'hébergement d'urgence, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance et sous astreinte de 200 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302542_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par ailleurs, le préfet a notamment relevé dans l’arrêté contesté que l’hébergeur du requérant est connu pour avoir délivré des attestations d’hébergement à titre gratuit à 23 personnes, créant ainsi un

Source officielle

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