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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502701_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
vocation à être pris en considération pour l’évaluation d’un sous-critère 1 du critère de la valeur technique ; si l’identification d’un référent BIM manager pour le lot n°1 et le lot n°2 existe dans
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502721_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
vocation à être pris en considération pour l’évaluation d’un sous-critère 1 du critère de la valeur technique ; si l’identification d’un référent BIM manager pour le lot n°1 et le lot n°2 existe dans
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502732_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A ce titre, il était clairement précisé que « le préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après : / - L’identification par lot, d’un référent BIM Manager tel que défini à l
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302971_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
; le seul fait que des notes identiques aient été attribuées révèle et confirme que la méthode de notation avait pour effet de neutraliser les sous-critères techniques ; les candidats ne peuvent identifier
Source officielle2ème chambre
DTA_2105705_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
division en vue de construire ainsi que les parcelles concernées, un plan de situation, un plan sommaire de l'état existant ainsi qu'un plan à l'échelle matérialisant la division foncière projetée et l'identification
Source officielle2ème chambre
DTA_2401179_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
de l’achat des lots litigieux.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108480_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit être accueilli. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303142_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ou de faire identifier chaque animal né sur son exploitation d'élevage. / Les animaux doivent être identifiés conformément aux dispositions du règlement n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201563_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article D. 212-19 du code rural et de la pêche maritime : " () Tout détenteur d'un ou de plusieurs bovins est tenu d'identifier ou de faire identifier chaque animal né
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
état de cause de comprendre l'objet de cette identification.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215030_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir en qualité d'historienne ; - une expertise est utile dès lors que ces recherches d'identification reposent sur la génétique et que le ministère oppose à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202407_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'article D. 212-66 inscrit à la sous-section 4 du titre Ier du livre II, relative à l'identification des carnivores domestiques du même code, prévoit que : " Les indications permettant d'identifier les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309409_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... ne constitue pas un Mas d’habitation ; - elle est entachée d’un détournement de pouvoir, dès lors que l’identification des Mas remarquables a été réalisée dans l’unique but de permettre la régularisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102935_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En outre, s'il fait valoir que la présence du virus sur l'exploitation n'a pas pu être identifiée lors d'un contrôle vétérinaire du fait que ce virus affecte essentiellement les agneaux, il n'apporte toutefois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010633_20240222
22 février 2024
22 février 2024
vice de procédure, dès lors que la communauté d'agglomération n'a pas respecté les engagements qu'elle a formulé lors de l'enquête publique ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205584_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Pour identifier les agglomérations à dominante économique, le SCoT s'est appuyé sur les critères cumulatifs suivants : critères d'identification : Sont qualifiés d'agglomération, les espaces à vocation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103706_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
En ce qui concerne le moyen tiré du défaut d'information du public lors de l'enquête : 12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104320_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210380_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'identification des secteurs déjà urbanisés a été effectuée lors de l'étude environnementale réalisée dans le cadre de la procédure de modification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205574_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que le motif du certificat d'urbanisme négatif est erroné dès lors qu'un lotissement a été autorisé entre le bourg du Hézo et le lieudit Kerfontaine de sorte que son terrain est situé en continuité
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