A B demande au juge des référés : 1°) de constater le refus implicite de son inscription à l'ordre des médecins de France ; 2°) de constater qu'il a fait l'objet de menace à son intégrité physique.

à l'Ordre des médecins, comme ayant déposé un dossier complet.

à l'ordre des médecins en France ; o on ne saurait lui demander de devoir produire des pièces suivantes : * une inscription au conseil de l'ordre des médecins en France; * une attestation d'autorisation

B a adressé au tribunal, par la voie d'un message électronique, une " demande de mesures provisoires ", sans en préciser le fondement, et relatives à son " inscription à l'ordre des médecins de France

Il soutient que le refus de son inscription à l'Ordre des médecins français est discriminatoire et qu'il a été victime d'une tentative d'assassinat par séquestration et empoisonnement aux centres hospitalier

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de constater que le refus de son inscription

A, médecin nucléaire, anciennement inscrit au tableau de l'ordre des médecins du Calvados, a sollicité, le 17 octobre 2024, son inscription au tableau de l'ordre des médecins de la Seine-Maritime. M.

A B " un statut de praticien contractuel échelon 9 " à compter de son inscription à l'ordre des médecins et à le rémunérer à l'échelon 13 de praticien contractuel, une fois sa spécialité reconnue.

justice administrative Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision attaquée porte une atteinte immédiate à ses intérêts et le prive de toute possibilité d’inscription

de soutien du directeur général de l’EPSM de Caen en date du 18 février 2026 indiquant qu’il était convenu que la requérante soit recrutée en qualité de praticien hospitalier contractuel dès son inscription

Il soutient que : - la condition d’urgence est établie dès lors que la décision en litige a pour effet de le priver de son inscription à l’ordre des médecins et par suite d’occuper un poste de praticien

B, médecin généraliste, anciennement inscrit au tableau de l'ordre des médecins des Hauts-de-Seine, a sollicité, le 6 janvier 2024, son inscription au tableau de l'ordre des médecins de la Ville de Paris

au tableau de l'ordre des médecins.

au tableau de l'ordre des médecins.

Il soutient que : - la décision du conseil départemental étant fondée sur l'article R. 4112-2-II du code de la santé publique, elle constitue bien un refus d'inscription au tableau de l'ordre des médecins

au tableau de l'ordre des médecins français d'un médecin belge inscrit à Bruxelles ".

au tableau de l'Ordre des médecins.

B, médecin psychiatre, a présenté une demande d'inscription au tableau de l'ordre des médecins de la Polynésie française.

D'une part, l'inscription au tableau de l'ordre des médecins visée au 4 de l'article 10 précité du décret du 27 novembre 1991 a pour objet d'attester non du temps de pratique professionnelle à prendre

sa demande de transfert d’inscription du tableau de l’Ordre des médecins du Calvados à celui de Seine-Maritime ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 septembre 2025 par laquelle