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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300742_20260226
26 février 2026
Les jours fériés légaux, les jours mobiles et les congés payés sont déduits selon le décompte ci-dessous. / 2° Neuf jours fériés légaux sont chômés et payés.
1 ère Chambre
DTA_2401186_20250909
9 septembre 2025
Au titre de l'année universitaire 2022/2023, Mme H, étudiante ukrainienne née le 12 août 2000, était inscrite en deuxième année de master chimie XL Chem à l'université de Rouen Normandie.
DTA_2403020_20250909
DTA_2402409_20250909
8e Section - MESD
DTA_2404995_20240412
12 avril 2024
de se présenter tous les lundi, mercredi et samedi y compris les jours fériés ou chômés, entre 11 heures et 12 heures, au commissariat du 20ème arrondissement, sis 7 rue des Gâtines 75020 Paris.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509217_20260122
22 janvier 2026
B... à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
3ème Chambre
DTA_2302809_20250220
20 février 2025
fériés chômés.
2 ème Chambre
DTA_2300550_20230525
25 mai 2023
B demande l'annulation, le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler son titre, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500696_20250218
18 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination
Reconduite à la frontière
DTA_2600920_20260421
21 avril 2026
, et l’a astreinte à se présenter tous les jours de la semaine du lundi au dimanche, y compris les jours fériés et chômés, à 11h00 à la brigade de gendarmerie de Saint-Loup-sur-Semouse, l’a astreinte à
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600241_20260129
29 janvier 2026
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d’une demande présentée le
6ème chambre
DTA_2110508_20240617
17 juin 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de condamner le CHIMM à payer une telle somme au titre de la perte de gains professionnels. S'agissant de l'assistance par une tierce personne : 12.
DTA_2503358_20250818
18 août 2025
, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où
DTA_2204299_20230316
16 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502451_20250526
26 mai 2025
A B demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra
2ème Chambre
DTA_2200116_20240131
31 janvier 2024
" chômés locaux " et qu'elle ne pouvait pas compenser ces jours " chômés locaux " par des jours de réduction du temps de travail ; - elle méconnaît les droits acquis des agents de la collectivité à
DTA_2201890_20240516
16 mai 2024
l'année 2022, à celle de 2 453 euros par mois ; il est ainsi en capacité de subvenir aux besoins de sa famille ; - il effectue 1 323 heures de travail par an ; son travail en intérim constitue un choix
6ème Chambre
DTA_2403136_20240716
16 juillet 2024
Par un arrêté du 15 février 2024, le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer le titre sollicité et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination
DTA_2105282_20230623
23 juin 2023
des jours fériés ou chômés au commissariat central de Toulouse, lui a fait interdiction de quitter le département sans autorisation préalable et a ordonné la remise de son passeport et de ses documents
5ème Chambre
DTA_2207275_20230706
6 juillet 2023
L'intéressé, inscrit pour l'année universitaire 2019-2020 en première année de licence mention " chimie mineure chimie ", a ensuite été ajourné avec une moyenne de 8,751/20.
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