G..., susceptibles de porter atteinte à l’honneur et à la considération des candidats de cette liste et revêtent un caractère diffamatoire, en méconnaissance de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881

du 29 juillet 1881.

du 29 juillet 1881.

Les conditions d'insertion de la réponse sont celles prévues par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 précitée. La réponse sera toujours gratuite. () " 6. M.

du 29 juillet 1881.

du 29 juillet 1881.

Elle soutient que : - le juge administratif n'est pas compétent, dès lors que l'examen du respect des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relève de la compétence exclusive du juge judiciaire ;

29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

que la société n'a jamais été condamnée pour des violations de la loi du 29 juillet 1881 et qu'elle remplit toutes les conditions requises pour bénéficier du régime économique de la presse.

- les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, notamment son article 3 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi du 29 juillet 1881 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de

Vu : - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

B en application des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; 3°) à ce que le versement d'une somme de 3 500 euros soit mis à la charge de M.

Vu : - le code électoral ; - la loi du 29 juillet 1881 ; - l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/50 du 6 février 2026 ; - le code de justice administrative.

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.

Il soutient que ces agents sont les auteurs d'écrits à caractère diffamatoire ou raciste, au sens des dispositions des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 s'inscrivant dans le cadre d'une "

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.

du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.