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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313194_20231128
28 novembre 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il risque la perte de l'emploi d'agent de sécurité qu'il occupe depuis 2008 au sein du même magasin de grande distribution, alors qu'il a quatre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204095_20220803
3 août 2022
aux termes du point 1 de l'article 4 de ce même arrêté : " Le dépôt sur la voie publique de sacs en papier, de sacs en matière plastique non homologués (par exemple, ceux remis gratuitement par les magasins
ORTA_2201376_20221024
24 octobre 2022
3ème Chambre
DTA_2301512_20260204
4 février 2026
’hygiène des voiries et espaces publics précise que : « Le dépôt sur la voie publique des sacs en papier, les sacs en matière plastique non homologués (par exemple, ceux remis gratuitement par les magasins
DTA_2501904_20251217
17 décembre 2025
17 octobre 2018 comme indiqué par les services de la préfecture, mais depuis le 28 avril 2015, il ne l’établit pas en se bornant à produire une unique facture datée du 1er juin 2016 et émanant d’un magasin
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2501813_20260422
22 avril 2026
case MAG 5, elle a toutefois indiqué que la jardinerie ne présentait aucune similarité avec les autres établissements de ce type ; ainsi, le bien exploité comme jardinerie ne peut être qualifié de magasin
4ème chambre
DTA_2302028_20241126
26 novembre 2024
litige, le service a refusé d'admettre en déduction du bénéfice imposable des charges non justifiées par D correspondant à des frais d'hôtels, de restaurant, de déplacements en train ou d'achats dans un magasin
8ème chambre
DTA_2208008_20250611
11 juin 2025
B a été mis en cause, alors qu'il était déjà titulaire d'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité privée, pour des faits de tentative de vol commis le 6 mars 2020 au préjudice d'un magasin de
DTA_2301947_20241126
litige, le service a refusé d'admettre en déduction du bénéfice imposable des charges non justifiées par E correspondant à des frais d'hôtels, de restaurant, de déplacements en train ou d'achats dans un magasin
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2004642_20230719
19 juillet 2023
éventail de boutiques (282), est aussi l'un des plus fréquentés ; en février 2021, Cap 3000 est le cinquième plus grand centre commercial de France par la surface commerciale utile ; il possède des magasins
DTA_2309261_20240327
27 mars 2024
B justifie également travailler pour financer ses études supérieures en informatique en qualité d'animateur entre 2015 et 2017 puis en qualité d'équipier polyvalent dans un magasin de la grande distribution
1ère Chambre
DTA_2506361_20251212
12 décembre 2025
Le requérant établit au demeurant qu’un magasin de la grande distribution a manifesté son intérêt pour le recruter, en indiquant que ce recrutement n’a pu aboutir qu’en raison de la seule irrégularité
7ème Chambre
DTA_1906014_20221209
9 décembre 2022
Mme A, magasinière et déléguée du personnel, a refusé les propositions de reclassement qui lui ont été faites.
DTA_2204233_20240613
13 juin 2024
La SAS Saint Magne Distribution exploite un hypermarché, une station-service, un magasin de bricolage ainsi qu'un point de retrait des commandes effectuées à distance (" drive "), sous l'enseigne de
3ème chambre
DTA_2200248_20231020
20 octobre 2023
Mme A a été employée comme assistante de caisse à compter du 6 septembre 2004 au sein, en dernier lieu, de la société AC2M Distribution, entreprise d'au moins cinquante salariés qui gère un magasin de
DTA_2101408_20221222
22 décembre 2022
La SAS Saint Pierre Distribution exploite quatre établissements sous l'enseigne de grande distribution Leclerc.
1ère chambre
DTA_2000099_20220712
12 juillet 2022
Elles soutiennent que : - les tarifs retenus pour le secteur 6 des locaux relevant de la catégorie MAG5 " magasin de très grande surface (supérieure à 2 500 m²) " sont anormalement élevés et auraient
DTA_2405897_20250624
24 juin 2025
Rémi Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Mendes, avocate de la société Distribution Casino France. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205825_20240627
27 juin 2024
La société requérante n'apporte aucun élément de nature à établir qu'elle aurait subi un préjudice différent de celui qu'ont subi d'autres entreprises, notamment de la grande distribution, du fait des
DTA_2102944_20221115
15 novembre 2022
S'agissant des achats effectués en grande surface et auprès d'enseignes d'habillement : 9.
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