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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108884_20240506
6 mai 2024
requérant aux frais de fonctionnement des installations sportives précitées pour les années 2017 à 2020.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500622_20250312
12 mars 2025
l'usage exclusif des utilisateurs de cet équipement sportif et constitue un accessoire indispensable à l'exécution du service public d'activités sportives et de loisirs ; par suite, seul le juge administratif
3ème Chambre
DTA_1906087_20230112
12 janvier 2023
Par acte d'engagement avec effet au 31 juillet 2013, la commune de Brest a confié à la société Sportingsols la réfection du sol sportif du gymnase de Kérédern.
DTA_2500126_20250124
24 janvier 2025
ce parking est affecté à l'usage des utilisateurs de cet équipement sportif et constitue un accessoire indispensable à l'exécution du service public d'activités sportives et de loisirs ; il constitue
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305269_20230929
29 septembre 2023
, telle que prévue par les articles L. 151-2 et L. 122-1-1 du code de l'éducation et L. 100-1 du code du sport ; - l'accès aux équipements sportifs de la ville de Bordeaux, dont l'AEP Saint Projet a
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201828_20221018
18 octobre 2022
, demande au juge des référés : - de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les sols de la Halle des Sports à Garons ; Elle soutient que : - dans le cadre de la construction
DTA_2402800_20241115
15 novembre 2024
affecté à l'usage des utilisateurs de cet équipement sportif et constitue un accessoire indispensable à l'exécution du service public d'activités sportives et de loisirs ; il constitue une dépendance
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209188_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 février 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2209188, présentée par la commune de Lisses, prescrit une expertise, confiée à M.
7ème chambre
DTA_2306661_20251030
30 octobre 2025
La maire de Genay a également conclu une convention de mise à disposition des installations sportives avec l’association sportive (AS) Genay Football pour la saison sportive 2022/2023, prévoyant notamment
6e Section - 3e Chambre
DTA_2205607_20240314
14 mars 2024
sport.
6e Section - Urgences
DTA_2405106_20240326
26 mars 2024
Ils soutiennent que : En ce qui concerne l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée fausse l'équité sportive et affectent directement la situation sportive et
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216632_20221221
21 décembre 2022
Par ailleurs, les personnels qui assuraient le fonctionnement de cet équipement sportif ont été réaffectés à d'autres postes.
2ème chambre
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
dans la salle de sport fréquentée par M.
ORTA_2401856_20240517
17 mai 2024
C, mandaté par le président en exercice de l'association, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la cessation immédiate de la manifestation sportive motorisée " Trèfle Lozérien " les 17, 18 et
DTA_2400080_20240118
18 janvier 2024
Il n'est pas contesté que ce parking est affecté à l'usage des utilisateurs de cet équipement sportif et constitue un accessoire indispensable à l'exécution du service public d'activités sportives et de
DTA_2401020_20240515
15 mai 2024
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505750_20250814
14 août 2025
Par suite, il y a lieu de prononcer l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique, de Monsieur C, Madame E, Madame A, Madame F, Monsieur D, Madame B, Madame G, Madame H, ainsi
DTA_2007484_20221012
12 octobre 2022
de France, le Syndicat de la magistrature et l'association SALAM (Soutenons, Aidons, Luttons, Agissants pour les Migrants et les pays en difficulté), représentés par la SCP d'avocats Spinosi et Sureau
DTA_2407387_20250731
31 juillet 2025
N dans le cadre du lot n° 1.9 du marché de travaux portant sur la construction d'un nouveau complexe sportif tennistique, correspondant au bon d'acompte n° 3 émis le 29 janvier 2023, à assortir des intérêts
2ème Chambre
DTA_2112632_20251104
4 novembre 2025
La commune ajoute que l’association n’a présenté aucun projet sportif, associatif ou éducatif au soutien de sa demande.
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