Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
Racing 92c/Toulouse le 31 mars 2019
DTA_2007491_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
spectacle Paris La Défense Arena, a accueilli des concerts de Mylène Farmer les 7, 8, 11, 12, 14, 15, 18, 19 et 22 juin 2019, de Rammstein les 28 et 29 juin 2019 et de Pink le 3 juillet 2019 ainsi que le match
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311519_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
n'existe pas de risques de trouble à l'ordre public en ce que l'installation litigieuse serait de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, que la retransmission du match
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600430_20260216
16 février 2026
16 février 2026
ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 5 décembre 2025 par laquelle le directeur de la fédération française du sport universitaire a fixé la date du 18 décembre 2025 pour le report du match
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
tensions ; que des " tags " anti-Lens ont été constatés au cours de la semaine aux abords du stade Bollaert ; en outre, les unités de force mobile sont mobilisées sur la région lilloise compte tenu des matchs
Source officielle4ème chambre
DTA_2404255_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... s’est rendu au GGL Stadium de Montpellier pour assister à un match de rugby, accompagné de deux amis en situation de handicap.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314455_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
contenu de thématique antisémite, d'autant qu'il a adressé une lettre ouverte de pardon à la communauté juive ; o il est peu probable que les forces de l'ordre soient fortement mobilisées par le match
Source officielle7ème chambre
DTA_2108095_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, militaire assistant pilote d'hélicoptère à Toulon a été victime d'un accident au cours d'un match de rugby au Royaume-Uni et a été transporté d'abord au Stoke Mandeville Hospital de Aylesbury où il
Source officielle7ème chambre
DTA_2202398_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, militaire assistant pilote d'hélicoptère à Toulon a été victime d'un accident au cours d'un match de rugby au Royaume-Uni et a été transporté d'abord au Stoke Mandeville Hospital de Aylesbury où il
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300798_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
sanitaire soit exigé, en dehors de toute procédure de sélection des occupants du domaine public organisée par les services de la ville et qu'il a ainsi eu l'occasion d'exercer son activité à l'occasion d'un match
Source officielleRéférés urgents
DTA_2311520_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
n'existe pas de risques de trouble à l'ordre public en ce que l'installation litigieuse serait de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, que la retransmission du match
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307758_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A a été admis le 25 mars 2018 au centre hospitalier de Valence à la suite un traumatisme subi à la jambe gauche lors d'un match de rugby sur un plaquage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502338_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
au 30 juin 2022, que certains locaux et installations du stade ont été mis à la disposition de la société requérante de manière temporaire, uniquement pendant la durée des manifestations liées aux matchs
Source officielle2ème chambre
DTA_2502339_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
au 30 juin 2022, que certains locaux et installations du stade ont été mis à la disposition de la société requérante de manière temporaire, uniquement pendant la durée des manifestations liées aux matchs
Source officielle2ème chambre
DTA_2400442_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
au 30 juin 2022, que certains locaux et installations du stade ont été mis à la disposition de la société requérante de manière temporaire, uniquement pendant la durée des manifestations liées aux matchs
Source officielle2ème chambre
DTA_1908162_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le 17 mars 2019, vers 17h30, alors qu'il attendait le bus à la sortie d'une rencontre de rugby au cours de laquelle jouait l'équipe locale, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304092_20260224
24 février 2026
24 février 2026
d’un accident survenu le 5 août 1982, d’une entorse du ligament externe de la cheville droite survenue au cours d’une course d’orientation le 28 avril 1987, d’une récidive de cette entorse lors d’un match
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302448_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
hôtel du Rond-Point des Champs-Elysées, d’une nuit à l’hôtel Touquet, d’une nuit à l’hôtel Novotel, d’une nuit au Grand Hôtel de Bordeaux, d’une invitation client, d’achats de vins et de billets pour un match
Source officielle2ème chambre
DTA_2002823_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
", des procédures contentieuses successives et ajoute que la précarité financière résultant de sa situation administrative a eu des répercussions sur sa vie quotidienne l'empêchant d'aller voir des matchs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102027_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D est dans l'incapacité depuis son accident de service du 5 avril 2012 de pratiquer la batterie et la plongée, qu'il ne peut plus assister aux matchs de rugby et présente une gêne pour le bricolage et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317499_20230803
3 août 2023
3 août 2023
club qui ont participé le 19 mars 2023 au match entre le Rugby Cellois Chesnaysien et le Rugby Club Vallée de Montmorency Soisy, étaient parfaitement autorisés à jouer au sein de l'équipe première de
Source officiellePage 1 sur 4