procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme Aanne B demande au tribunal enjoindre à la rectrice de l'académie de Nantes de lui communiquer un procès-verbal signé par les membres

Le responsable de La Poste fait une enquête immédiate, accompagné du membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant signalé le danger.

Le responsable de La Poste fait une enquête immédiate, accompagné du membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant signalé le danger.

B exerçait les mandats de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, membre suppléant du comité d'entreprise et délégué du personnel jusqu'en juillet 2019 et a été élu, le 20

Aux termes de l'article 7 du même décret : " I.- Si un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment lorsqu'un

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Adhérente au syndicat Sud santé sociaux d'Ille-et-Vilaine, elle a été élue représentant du personnel et est membre suppléante du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Adhérente au syndicat Sud santé sociaux d'Ille-et-Vilaine, elle a été élue représentant du personnel et est membre suppléante du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

(DRIEETS) d’Ile-de-France, les représentants du personnel ont demandé qu’une enquête soit conduite par une commission paritaire composée de membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de

Il a été élu membre suppléant du comité social et économique le 17 juin 2019.

Il était investi des mandats de délégué syndical jusqu'au 31 octobre 2017, de délégué du personnel jusqu'au 18 octobre 2017 et de membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions du travail d'octobre

C A a été recruté par la société Carte et Services, au mois de février 2002, en qualité de technicien d'intégration et s'est vu confier les mandats de délégué du personnel suppléant et de membre du comité

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; - elle porte atteinte à la liberté syndicale ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation.

et, en second lieu, 3,97 % au titre des cinq heures mensuelles de décharge complémentaire en sa qualité de représentante du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Elle détenait le mandat de représentante syndicale au comité d'entreprise et de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il exerce depuis le 16 janvier 2019 le mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Gennevilliers Port ACP.

A, employé par la société Alidis comme employé commercial depuis le 9 mai 2005 et délégué du personnel, membre élu au comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que pour la mise en œuvre des dispositions de la loi du 5 août 2021, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, réuni le 9 août 2021, a

A défaut d'accord entre l'autorité administrative et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l'inspecteur du travail est